Texte publié au Journal officiel
1. Au huitième alinéa de l'article 4 du même décret, la référence « 5° » est remplacée par la référence « 6° ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2020-641 du 27 mai 2020 : art. 4
Décret n°2020-758 du 19 juin 2020 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-758 du 19 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000042022259
Texte parentLEGITEXT000042022251
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.