Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-758 du 19 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000042022257
Texte parentLEGITEXT000042022251
Référencearticle 1 du décret n°2020-758 du 19 juin 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au troisième alinéa de l'article 2 du décret du 27 mai 2020 susvisé, les mots : « des chapitres III à V » sont remplacés par les mots : « du chapitre V ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2020-641 du 27 mai 2020 : art. 2
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