Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 2020. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur de l'académie du renseignement,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2010-800 du 13 juillet 2010 portant création de l'académie du renseignement ;
Vu l'arrêté du 18 février 2020 portant nomination du directeur de l'académie du renseignement,
Décide :
Délégation est donnée à Mme Sylvie Frêlon, directrice adjointe de l'académie du renseignement, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du directeur de l'académie, tous actes, décisions et documents relatifs au fonctionnement administratif et financier de l'académie du renseignement, à l'exception de ceux portant sur la gestion du personnel.
Délégation est donnée à M. Xavier Antonelli, gestionnaire de l'académie du renseignement, pour signer les ordres de missions et tout certificat administratif se rapportant aux frais de mission et pour attester l'exécution du service fait sur les prestations effectuées au bénéfice de l'académie du renseignement.
La décision du 13 juin 2017 portant délégation de signature est abrogée.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 juin 2020.
F. Chambon