Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 juin 2020 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er juillet 2020
NatureArrêté
Signé le25 juin 2020
Publié le1er juillet 2020
PublicationJORF n°0161 du 1 juillet 2020
AutoritéMinistère de l'Europe et des affaires étrangères
NOREAEA2014444A
IdentifiantJORFTEXT000042066544
RéférenceArrêté du 25 juin 2020 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire, JO du 1er juillet 2020, NOR EAEA2014444ALégifrance →

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code du service national, notamment son article L. 122-12 ;

Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger, notamment ses articles 2 et 5 ;

Vu le décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils, notamment son article 46 ;

Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger, notamment son article 4 (A, d),

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000042066550

Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000042066551

Les montants annuels de l'indemnité d'expatriation sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Article 3 JORFARTI000042066552

Les montants mensuels de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Article 4 JORFARTI000042066553

La directrice générale de l'administration et de la modernisation au ministère de l'Europe et des affaires étrangères et la directrice du budget au ministère de l'action et des comptes publics sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er juillet 2020 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000042066556

ANNEXE


Pays

Pourcentage

AFRIQUE DU SUD (autres villes)

- 4,89 %

AFRIQUE DU SUD (Johannesburg, Pretoria)

- 4,89 %

ALBANIE

1,19 %

ALGERIE (Annaba, Constantine)

1,02 %

ALGERIE (autres villes)

1,02 %

ALLEMAGNE (autres villes)

- 0,75 %

ALLEMAGNE (Berlin)

- 0,75 %

ALLEMAGNE (Hambourg)

- 0,75 %

ANDORRE

0,53 %

ANTIGUA-ET-BARBUDA

2,30 %

ARABIE SAOUDITE

2,03 %

ARGENTINE

10,00 %

ARMENIE

1,77 %

AUSTRALIE (autres villes)

- 0,52 %

AUSTRALIE (Sydney)

- 0,52 %

AUTRICHE

0,89 %

AUTRICHE RP (Vienne - ONU)

0,89 %

AUTRICHE RP (Vienne - OSCE)

0,89 %

AZERBAIDJAN

2,32 %

BAHREIN

2,19 %

BANGLADESH

- 0,19 %

BARBADE

2,30 %

BELGIQUE

0,55 %

BELGIQUE RP (Bruxelles - OTAN-COPS)

0,55 %

BELGIQUE RP (Bruxelles - UE)

0,55 %

BELIZE

2,32 %

BENIN

- 0,17 %

BHOUTAN

- 1,41 %

BIELORUSSIE

- 5,39 %

BIRMANIE

4,19 %

BOLIVIE

2,20 %

BOSNIE-HERZEGOVINE

0,13 %

BOTSWANA

3,42 %

BRESIL (autres villes)

- 10,00 %

BRESIL (Brasilia)

- 10,00 %

BRESIL (Rio de Janeiro)

- 10,00 %

BRESIL (São Paulo)

- 10,00 %

BRUNEI

0,58 %

BULGARIE

2,22 %

BURKINA FASO

- 0,66 %

BURUNDI

0,31 %

CAMBODGE

2,40 %

CAMEROUN (autres villes)

0,40 %

CAMEROUN (Douala, Garoua)

0,40 %

CANADA (autres villes)

1,02 %

CANADA (Ottawa)

1,02 %

CANADA (Toronto)

1,02 %

CANADA (Vancouver)

1,02 %

CANADA RP (Montréal DFRA)

1,02 %

CAP-VERT

0,12 %

CHILI

- 6,54 %

CHINE (Chengdu, Shenyang, autres villes)

2,72 %

CHINE (Canton, Wuhan)

2,72 %

CHINE (Hong-Kong)

2,13 %

CHINE (Pékin)

2,72 %

CHINE (Shanghai)

2,72 %

CHYPRE

1,20 %

COLOMBIE

- 6,59 %

COMORES

0,57 %

CONGO

0,23 %

CONGO RDC (autres villes)

1,97 %

CONGO RDC (Kinshasa)

1,97 %

COREE DU SUD

- 0,30 %

COSTA RICA

3,21 %

COTE D'IVOIRE

0,25 %

CROATIE

0,27 %

CUBA

2,31 %

DANEMARK

- 0,13 %

DJIBOUTI

2,47 %

DOMINIQUE

2,30 %

EGYPTE

5,67 %

EMIRATS ARABES UNIS (Abu-Dhabi)

1,59 %

EMIRATS ARABES UNIS (autres villes)

1,59 %

EQUATEUR

2,30 %

ERYTHREE

0,86 %

ESPAGNE

0,55 %

ESTONIE

- 0,86 %

ESWATINI

- 4,89 %

ETATS-UNIS (Atlanta)

2,63 %

ETATS-UNIS (autres villes)

2,63 %

ETATS-UNIS (Boston)

2,63 %

ETATS-UNIS (Chicago)

2,63 %

ETATS-UNIS (Hawaï)

2,63 %

ETATS-UNIS (Houston)

2,63 %

ETATS-UNIS (Los Angeles)

2,63 %

ETATS-UNIS (Miami, Gaith., Phil., Tampa)

2,63 %

ETATS-UNIS (New York)

2,63 %

ETATS-UNIS (Porto Rico)

2,63 %

ETATS-UNIS (San Diego)

2,63 %

ETATS-UNIS (San Francisco)

2,63 %

ETATS-UNIS (Washington, Norfolk, Fort Eustis)

2,63 %

ETATS-UNIS RP (New York - ONU)

2,63 %

ETATS-UNIS RP (Washington - OEA)

2,63 %

ETHIOPIE

- 1,67 %

FIDJI

1,39 %

GABON (autres villes)

0,12 %

GABON (Libreville)

0,12 %

GAMBIE

0,26 %

GEORGIE

6,40 %

GHANA

5,83 %

GRENADE

2,30 %

GUATEMALA

2,32 %

GUINEE

0,16 %

GUYANA

1,80 %

HAITI

2,90 %

HONDURAS

0,85 %

HONGRIE

0,25 %

INDE (autres villes)

- 1,52 %

INDE (Bangalore)

- 1,52 %

INDE (Bombay, Calcutta)

- 1,52 %

INDE (New Delhi)

- 1,52 %

INDONESIE

0,50 %

IRAN

10,00 %

IRLANDE

- 0,61 %

ISLANDE

- 2,45 %

ISRAEL

3,38 %

ITALIE (autres villes)

- 0,39 %

ITALIE (Turin)

- 0,39 %

ITALIE RP (Rome - DFRA)

- 0,39 %

JAMAIQUE

1,03 %

JAPON (autres villes)

0,39 %

JAPON (Tokyo)

0,39 %

JERUSALEM

3,38 %

JORDANIE

1,69 %

KAZAKHSTAN (autres villes)

0,20 %

KAZAKHSTAN (Noursoultan)

0,20 %

KENYA

3,50 %

KIRGHIZSTAN

1,24 %

KOSOVO

0,40 %

KOWEIT

0,99 %

LAOS

- 1,56 %

LESOTHO

0,47 %

LIBAN

2,20 %

LITUANIE

0,87 %

LUXEMBOURG

- 0,19 %

MACAO

2,13 %

MACEDOINE

0,12 %

MADAGASCAR

3,22 %

MALAISIE

4,01 %

MALAWI

- 4,19 %

MALI

- 0,39 %

MALTE

0,38 %

MAROC (Agadir)

1,18 %

MAROC (autres villes)

1,18 %

MAURICE

- 2,81 %

MAURITANIE

0,24 %

MEXIQUE

- 4,54 %

MOLDAVIE

3,34 %

MONGOLIE

2,79 %

MONTENEGRO

0,12 %

MOZAMBIQUE

1,39 %

NAMIBIE

- 4,81 %

NEPAL

- 1,41 %

NICARAGUA

0,73 %

NIGER

0,11 %

NIGERIA (autres villes)

1,91 %

NIGERIA (Lagos)

1,91 %

NORVEGE (autres villes)

- 5,56 %

NORVEGE (Stavanger)

- 5,56 %

NOUVELLE-ZELANDE

1,16 %

OMAN

2,36 %

OUGANDA

1,13 %

OUZBEKISTAN

2,09 %

PAKISTAN (autres villes)

3,96 %

PAKISTAN (Karachi)

3,96 %

PANAMA

2,37 %

PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINEE

2,27 %

PARAGUAY

- 1,12 %

PAYS-BAS

- 0,67 %

PEROU

- 3,03 %

PHILIPPINES

2,59 %

POLOGNE

1,76 %

PORTUGAL

- 0,19 %

QATAR

1,66 %

REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

1,15 %

REPUBLIQUE DOMINICAINE

- 1,16 %

REPUBLIQUE TCHEQUE

4,01 %

ROYAUME-UNI (autres villes)

2,48 %

ROYAUME-UNI (Edimbourg)

2,48 %

ROYAUME-UNI (Londres)

2,48 %

ROYAUME-UNI RP (Londres - OMI)

2,48 %

RUSSIE (autres villes)

- 6,99 %

RUSSIE (Moscou)

- 6,99 %

RUSSIE (Saint-Petersbourg)

- 6,99 %

SAINT-CHRISTOPHE-ET-NIEVES

2,30 %

SAINTE-LUCIE

2,30 %

SAINT-SIEGE

- 0,39 %

SAINT-VINCENT-ET-LES GRENADINES

2,30 %

SALVADOR

1,84 %

SENEGAL

0,28 %

SERBIE

0,56 %

SEYCHELLES

2,33 %

SINGAPOUR

1,09 %

SLOVAQUIE

0,50 %

SLOVENIE

- 0,45 %

SUEDE

0,76 %

SUISSE (autres villes)

2,77 %

SUISSE (Genève)

2,77 %

SUISSE (Zurich)

2,77 %

SUISSE RP (Genève - DSMT)

2,77 %

SUISSE RP (Genève - ONU)

2,77 %

SURINAME

2,02 %

TADJIKISTAN

1,91 %

TAIPEI

2,60 %

TANZANIE

2,22 %

TCHAD

- 0,53 %

THAILANDE

- 1,12 %

TIMOR ORIENTAL

2,27 %

TOGO

0,13 %

TRINITE-ET-TOBAGO

1,80 %

TUNISIE

2,56 %

TURKMENISTAN

5,57 %

TURQUIE (Ankara)

0,57 %

TURQUIE (autres villes)

0,57 %

TURQUIE (Izmir)

0,57 %

UKRAINE

- 1,64 %

URUGUAY

- 6,16 %

VANUATU

1,51 %

VIETNAM

0,83 %

ZAMBIE

- 4,19 %

ZIMBABWE

1,15 %

Fait le 25 juin 2020.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des affaires financières, A. Cukierman Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur, M. Larhant

Textes cités liens · DILA4

Code du service national (V)

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000042066544, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).