Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005 modifié relatif aux ressources de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2020 relatif au taux de contribution patronale de la Régie autonome des transports parisiens et pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005 relatif aux ressources de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens,
Arrêtent :
L'article 1er de l'arrêté du 3 mars 2020 susviséest ainsi modifié :
1° Le taux : « 19,20 % » est remplacé par le taux : « 19,18 % » ;
2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le taux provisionnel de la cotisation à la charge de la Régie autonome des transports parisiens mentionné au 4° de l'article 2 du même décret est fixé à 19,29 % pour l'exercice 2020. »
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 juin 2020.
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice, chargée de la 6e sous-direction de la direction du budget, M. Chanchole Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire, J.-L. Matt
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.