Article 1 LEGIARTI000042068348
A modifié :
- Arrêté du 3 mars 2020 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 23 juin 2020 modifiant l'arrêté du 3 mars 2020 relatif au taux de contribution patronale de la Régie autonome des transports parisiens et pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005 relatif aux ressources de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er juillet 2020
NatureArrêté
Signé le23 juin 2020
Publié le1er juillet 2020
Articles2 articles en vigueur
NORCPAB2015571A
IdentifiantLEGITEXT000042068345
Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005 modifié relatif aux ressources de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2020 relatif au taux de contribution patronale de la Régie autonome des transports parisiens et pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005 relatif aux ressources de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000042068350
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 juin 2020.
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice, chargée de la 6e sous-direction de la direction du budget, M. Chanchole Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire, J.-L. Matt
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er juillet 2020).