Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000042068348
Texte parentLEGITEXT000042068345
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 juin 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 3 mars 2020 susviséest ainsi modifié :
2. 1° Le taux : « 19,20 % » est remplacé par le taux : « 19,18 % » ;
3. 2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
4. « Le taux provisionnel de la cotisation à la charge de la Régie autonome des transports parisiens mentionné au 4° de l'article 2 du même décret est fixé à 19,29 % pour l'exercice 2020. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 mars 2020 : art. 1
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