Journal officiel · Décision

Décision du 1er juillet 2020 portant désignation d'officiers de sécurité des systèmes d'information

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juillet 2020. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le1er juillet 2020
Publié le3 juillet 2020
PublicationJORF n°0163 du 3 juillet 2020
AutoritéPremier ministre
NORPRMD2015385S
IdentifiantJORFTEXT000042075715
RéférenceDécision du 1er juillet 2020 portant désignation d'officiers de sécurité des systèmes d'information, JO du 3 juillet 2020, NOR PRMD2015385SLégifrance →

La secrétaire générale de la défense et de la sécurité nationale,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1143-1 et R. 1143-5 ;

Vu le décret n° 2012-383 du 20 mars 2012 modifié relatif aux attributions du haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du Premier ministre, notamment son article 1er ;

Vu l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale, notamment les articles 12 et 86 de son annexe ;

Vu l'arrêté du 19 mars 2015 modifié portant désignation des autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information dans les services du Premier ministre,

Décide :

Article 1 JORFARTI000042075718

M. Jean-Paul BAUDIC, attaché principal d'administration, et M. Stéphane GOBERT, agent contractuel, sont nommés respectivement officier de sécurité des systèmes d'information et officier de sécurité adjoint des systèmes d'information pour le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, l'Agence nationale de sécurité des systèmes d'information, l'opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés, l'Institut des hautes études de la défense nationale, l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice et l'académie du renseignement.

Article 2 JORFARTI000042075719

M. Mathieu THUAIRE, agent contractuel, est nommé officier de sécurité des systèmes d'information pour le groupement interministériel de contrôle.

Article 3 JORFARTI000042075720

Les personnes mentionnées aux articles 1er et 2 exercent les attributions prévues au 2 de l'article 86 de l'annexe à l'arrêté du 30 novembre 2011 susvisé.

Elles sont placées au titre de leurs fonctions d'officier de sécurité des systèmes d'information sous l'autorité hiérarchique du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale en sa qualité d'autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information.

Article 4 JORFARTI000042075721

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er juillet 2020.

C. Landais

Textes cités liens · DILA2

Code de la défense. (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000042075715, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).