Journal officiel · Décret

Décret du 3 juillet 2020 portant nomination du président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juillet 2020. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 juillet 2020
Publié le4 juillet 2020
PublicationJORF n°0164 du 4 juillet 2020
AutoritéPremier ministre
NORPRMX2017200D
IdentifiantJORFTEXT000042080153
RéférenceDécret du 3 juillet 2020 portant nomination du président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, JO du 4 juillet 2020, NOR PRMX2017200DLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000042080154

Par décret du Président de la République en date du 3 juillet 2020, M. Jean-Philippe VACHIA est nommé président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

Cité par 2 textes
Décision n°2993 du 12 septembre 2024
Décision n°3000 du 13 décembre 2024
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000042080153, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).