Article 1 JORFARTI000042118283
M. Jérôme TAILLÉ-ROUSSEAU est nommé inspecteur général de l'administration du développement durable (6e tour), à compter du 1er août 2020.
Journal officiel · Décret
Décret du 15 juillet 2020 portant nomination d'un inspecteur général de l'administration du développement durable - M. TAILLÉ-ROUSSEAU (Jérôme)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juillet 2020. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le15 juillet 2020
Publié le16 juillet 2020
PublicationJORF n°0173 du 16 juillet 2020
AutoritéMinistère de la transition écologique
NORTREC2017989D
IdentifiantJORFTEXT000042118279
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la transition écologique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2005-367 du 21 avril 2005 modifié relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable ;
Vu l'avis favorable émis par la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général en sa séance du 7 juillet 2020 ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000042118284
Le Premier ministre et la ministre de la transition écologique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 juillet 2020.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Jean Castex La ministre de la transition écologique, Barbara Pompili