Article 1 JORFARTI000042124129
Au 3° de l'article 1er de l'arrêté du 10 juillet 2020 susvisé, les mots : «-Monténégro ; » et «-Serbie ; » sont supprimés.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juillet 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 juillet 2020
NatureArrêté
Signé le17 juillet 2020
Publié le18 juillet 2020
PublicationJORF n°0175 du 18 juillet 2020
AutoritéMinistère des solidarités et de la santé
NORSSAZ2018792A
IdentifiantJORFTEXT000042124126
Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-15 ;
Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire, notamment son article 1er, ensemble la décision n° 2020-803 du 9 juillet 2020 du Conseil constitutionnel ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000042124131
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 juillet 2020.
Olivier Véran
Textes cités liens · DILA2
Code de la santé publique (V)
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