Article 1 LEGIARTI000042125060
A modifié :
- Arrêté du 10 juillet 2020 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 17 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 juillet 2020
NatureArrêté
Signé le17 juillet 2020
Publié le18 juillet 2020
Articles2 articles en vigueur
NORSSAZ2018792A
IdentifiantLEGITEXT000042125055
Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-15 ;
Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire, notamment son article 1er, ensemble la décision n° 2020-803 du 9 juillet 2020 du Conseil constitutionnel ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000042125058
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 juillet 2020.
Olivier Véran
Textes cités liens · DILA2
Code de la santé publique (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 juillet 2020).