Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juillet 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 24 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé.
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.
Fait le 24 juillet 2020.
Jean Castex
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.