Texte consolidé · Décret

Décret n° 2020-902 du 24 juillet 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 juillet 2020

NatureDécret

Signé le24 juillet 2020

Publié le25 juillet 2020

Articles2 articles en vigueur

NORPRMX2019744D

IdentifiantLEGITEXT000042153559

Référence

Décret n° 2020-902 du 24 juillet 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté, version consolidée au 6 novembre 2026

Légifrance →

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er ;

Vu l'urgence,

Décrète :

Article 1 LEGIARTI000042153561

1. Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 24 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé.

Article 2 LEGIARTI000042153562

1. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 24 juillet 2020.

Jean Castex

Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 24 juillet 2020 · application

Code civil (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 juillet 2020).

Texte d'origine, publié au JO →