1. Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 24 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé.
Décret n°2020-902 du 24 juillet 2020 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 25 juillet 2020.
TexteDécret n°2020-902 du 24 juillet 2020
IdentifiantLEGIARTI000042153561
Texte parentLEGITEXT000042153559
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