Article 1 JORFARTI000042157720
Les annexes de l'arrêté du 9 novembre 2015 susvisé sont remplacées par les annexes du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2015 fixant les programmes d'enseignement du cycle des apprentissages fondamentaux (cycle 2), du cycle de consolidation (cycle 3) et du cycle des approfondissements (cycle 4)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juillet 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 juillet 2020
NatureArrêté
Signé le17 juillet 2020
Publié le28 juillet 2020
PublicationJORF n°0184 du 28 juillet 2020
AutoritéMinistère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
NORMENE2018714A
IdentifiantJORFTEXT000042157717
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 311-5 ;
Vu le décret n° 2013-682 du 24 juillet 2013 modifié relatif aux cycles d'enseignement à l'école primaire et au collège ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 2015 modifié fixant les programmes d'enseignement du cycle des apprentissages fondamentaux (cycle 2), du cycle de consolidation (cycle 3) et du cycle des approfondissements (cycle 4) ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 11 juin 2020,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000042157722
L'arrêté du 12 juin 2015 fixant le programme d'enseignement moral et civique de l'école élémentaire et du collège est abrogé.
Article 3 JORFARTI000042157724
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2020.
Article 4 JORFARTI000042157725
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 juillet 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire, E. Geffray Nota. - Le présent arrêté et ses annexes seront consultables au Bulletin officiel de l'éducation nationale spécial en date du 30 juillet 2020 sur le site http://www.education.gouv.fr.
Textes cités liens · DILA2
Code de l'éducation (V)
Aller plus loin
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