Article 1 JORFARTI000042164808
Au point a de l'article 3 de l'arrêté du 28 septembre 2007 susvisé, sont ajoutés, in fine, les mots suivants : « être sensibilisé aux risques liés aux hélices ; ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 juillet 2020
NatureArrêté
Signé le2 juillet 2020
Publié le29 juillet 2020
PublicationJORF n°0185 du 29 juillet 2020
AutoritéMinistère de la transition écologique
NORTRET2014050A
IdentifiantJORFTEXT000042164806
Publics concernés : les établissements de formation au permis plaisance et les candidats à l'examen pour l'obtention du permis plaisance. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le présent arrêté ramène temporairement à deux le nombre de stagiaires présents à bord du bateau pendant la formation pratique, en raison de la situation sanitaire. Les articles 2 et 3 introduisent dans le programme de formation la sensibilisation des futurs plaisanciers aux risques générés par les hélices et par le vieillissement des bateaux. Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 modifié relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2007 modifié relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000042164809
Le dixième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 28 décembre 2007 susvisé est modifié comme suit :
-les mots : « le nombre d'élèves embarqués ne doit pas dépasser quatre. » sont remplacés par les mots : « le nombre d'élèves embarqués ne doit pas dépasser deux. » ; -il est ajouté, in fine, la phrase suivante : « Le port d'un masque de protection est obligatoire pour les élèves et le formateur. »
Article 3 JORFARTI000042164811
A l'objectif n° 2 figurant à l'annexe 1 de l'arrêté du 28 septembre 2007 susvisé, est ajouté un quatrième tiret ainsi rédigé :
«-être capable d'identifier les points d'usure d'un navire et notamment les problèmes d'osmose, en faisant appel à des exemples concrets. »
Article 4 JORFARTI000042164813
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 juillet 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes, T. Coquil
Textes cités liens · DILA1
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