Arrêté du 2 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner

Publics concernés : les établissements de formation au permis plaisance et les candidats à l'examen pour l'obtention du permis plaisance. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le présent arrêté ramène temporairement à deux le nombre de stagiaires présents à bord du bateau pendant la formation pratique, en raison de la situation sanitaire. Les articles 2 et 3 introduisent dans le programme de formation la sensibilisation des futurs plaisanciers aux risques générés par les hélices et par le vieillissement des bateaux. Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 modifié relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2007 modifié relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner,