Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 juillet 2020
IdentifiantLEGIARTI000042166396
Texte parentLEGITEXT000042166390
Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 juillet 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le dixième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 28 décembre 2007 susvisé est modifié comme suit :
2. -les mots : « le nombre d'élèves embarqués ne doit pas dépasser quatre. » sont remplacés par les mots : « le nombre d'élèves embarqués ne doit pas dépasser deux. » ;
-il est ajouté, in fine, la phrase suivante : « Le port d'un masque de protection est obligatoire pour les élèves et le formateur. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 septembre 2007 : art. 3
Aller plus loin
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