Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 juillet 2020 portant détachement d'une conseillère d'Etat (Conseil d'Etat)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 2020. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 juillet 2020
Publié le30 juillet 2020
PublicationJORF n°0186 du 30 juillet 2020
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSE2018779A
IdentifiantJORFTEXT000042171660
RéférenceArrêté du 28 juillet 2020 portant détachement d'une conseillère d'Etat (Conseil d'Etat), JO du 30 juillet 2020, NOR JUSE2018779ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000042171661

Par arrêté du Premier ministre en date du 28 juillet 2020, Mme Isabelle FALQUE-PIERROTIN, conseillère d'Etat, est placée dans la position de détachement auprès de l'Autorité nationale des jeux, afin d'exercer les fonctions de présidente, à compter du 15 juin 2020, pour une durée de cinq ans.

Cité par 1 texte
Arrêté du 30 mai 2025
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000042171660, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).