Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juin 2025. Pas de version consolidée dans la base.
Le Premier ministre et le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,
Sur la proposition du vice-président du Conseil d'Etat délibérant avec les présidents de section,
Vu le code de justice administrative, notamment ses articles R.* 135-2 et R.* 135-6 ;
Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, notamment le 1° de son article 14 ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 2020 portant détachement de Mme Isabelle FALQUE-PIERROTIN, conseillère d'Etat ;
Vu la demande présentée par Mme Isabelle Falque-Pierrotin, conseillère d'Etat,
Arrête :
Mme Isabelle FALQUE-PIERROTIN, conseillère d'Etat, est maintenue dans la position de détachement auprès de l'Autorité nationale des jeux, pour une durée d'un an, à compter du 15 juin 2025, afin de continuer d'exercer les fonctions de présidente.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 mai 2025.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement, Claire Landais Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, Gérald Darmanin