Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 août 2020. Pas de version consolidée dans la base.
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 relatif au secrétariat général pour l'investissement ;
Vu le décret du 3 janvier 2018 portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;
Vu le décret du 9 juillet 2020 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;
Vu la convention du 15 décembre 2017 modifiée entre l'Etat et l'Ademe relative au Programme d'investissements d'avenir (action « Accélération du développement des écosystèmes d'innovation performants - volet transports et mobilité durable »),
Arrête :
Le cahier des charges de l'appel à projets « Transports et mobilité durable - Edition 2020 » relatif à l'action « Accélération du développement des écosystèmes d'innovation performants - volet transports et mobilité durable » du Programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 août 2020.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général pour l'investissement, G. Boudy (1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de l'ADEME et du secrétariat général pour l'investissement : https://www.gouvernement.fr/les-appels-a-projets-en-cours.