Article 1 JORFARTI000042205518
Le cahier des charges de l'appel à projets « Antibiorésistance » relatif à l'action « Programmes prioritaires de recherche » du programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 juillet 2020 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Antibiorésistance »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 août 2020. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le31 juillet 2020
Publié le5 août 2020
PublicationJORF n°0191 du 5 août 2020
AutoritéPremier ministre
NORPRMI2019828A
IdentifiantJORFTEXT000042205515
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 relatif au secrétariat général pour l'investissement ;
Vu le décret du 3 janvier 2018 portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;
Vu le décret du 9 juillet 2020 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;
Vu la convention du 21 septembre 2017 entre l'Etat et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir (action « Programmes prioritaires de recherche »),
Arrête :
Article 2 JORFARTI000042205519
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 31 juillet 2020.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général pour l'investissement, G. Boudy (1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de l'Agence nationale de la recherche et du secrétariat général pour l'investissement : https://www.gouvernement.fr/les-appels-a-projets-en-cours.