Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 juillet 2020 relatif au versement d'un prêt du Fonds de développement économique et social au groupe Montagne et Neige Développement

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 août 2020. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le30 juillet 2020

Publié le5 août 2020

PublicationJORF n°0191 du 5 août 2020

AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de la relance

NORECOI2020620A

IdentifiantJORFTEXT000042205548

Référence

Arrêté du 30 juillet 2020 relatif au versement d'un prêt du Fonds de développement économique et social au groupe Montagne et Neige Développement, JO du 5 août 2020, NOR ECOI2020620A

Légifrance →

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu le décret n° 60-703 du 15 juillet 1960 portant organisation du compte spécial « Prêts du fonds de développement économique et social » ;

Vu l'article 87 de la loi de finances pour 1960,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000042205550

L'Etat versera dix-huit millions (18 000 000) d'euros, au titre du programme du fonds de développement économique et social (FDES), par l'entremise de Natixis, sous la forme d'un prêt au profit des sociétés Montagne et Neige Développement, LST, Technologie Alpine de Sécurité, MBS, SUFAG, et TECHFUN.

Le prêt sera versé par Natixis au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre les sociétés sociétés Montagne et Neige Développement, LST, Technologie Alpine de Sécurité, MBS, SUFAG, et TECHFUN et Natixis.

Article 2 JORFARTI000042205551

La directrice générale du Trésor est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juillet 2020.

Bruno Le Maire

Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-703 du 15 juillet 1960 (V)