Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 août 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2002-788 du 3 mai 2002 modifié relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 2012 pris en application des articles 4 à 8 du décret n° 2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière,
Arrêtent :
L'arrêté du 6 décembre 2012 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, les mots : « fixé à 20 jours » sont remplacés par les mots : « fixé à 15 jours » ;
2° A l'article 4 :
-au deuxième alinéa, le montant : « 125 € » est remplacé par le montant : « 135 € » ;
-au troisième alinéa, le montant : « 80 € » est remplacé par le montant : « 90 € » ;
-au quatrième alinéa, le montant : « 65 € » est remplacé par le montant : « 75 € ».
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2021.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 juillet 2020.
Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins, S. Decoopman Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le chargé de la première sous-direction à la direction du budget, S. Bakhouche La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations, M.-H. Perrin Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le chargé de la première sous-direction à la direction du budget, S. Bakhouche
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.