Article 1 LEGIARTI000042212560
A modifié :
- Arrêté du 6 décembre 2012 : art. 1, art. 4
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 29 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2012 pris en application des articles 4 à 8 du décret n° 2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 août 2020
NatureArrêté
Signé le29 juillet 2020
Publié le6 août 2020
Articles3 articles en vigueur
NORSSAH2016831A
IdentifiantLEGITEXT000042212553
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2002-788 du 3 mai 2002 modifié relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 2012 pris en application des articles 4 à 8 du décret n° 2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000042212556
1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2021.
Article 3 LEGIARTI000042212558
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 juillet 2020.
Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins, S. Decoopman Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le chargé de la première sous-direction à la direction du budget, S. Bakhouche La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations, M.-H. Perrin Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le chargé de la première sous-direction à la direction du budget, S. Bakhouche
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 août 2020).