Article 1 JORFARTI000042219542
L'arrêté du 25 mai 2011 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 août 2020 modifiant l'arrêté du 25 mai 2011 fixant les modalités des élections des représentants des personnels au conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 août 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 août 2020
NatureArrêté
Signé le3 août 2020
Publié le8 août 2020
PublicationJORF n°0194 du 8 août 2020
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de la relance
NORECOO2020464A
IdentifiantJORFTEXT000042219540
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Vu le décret n° 2010-1670 du 28 décembre 2010 relatif au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique, notamment son article 7 ;
Vu l'arrêté du 25 mai 2011 fixant les modalités des élections des représentants des personnels au conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000042219543
L'article 3 est ainsi modifié :
1° Les mots : « du CASD » sont supprimés;
2° Les mots : « CREST-Paris » sont remplacés par les mots : « CREST-Palaiseau ».
Article 3 JORFARTI000042219546
A l'article 9, les mots : « du CASD » sont supprimés.
Article 4 JORFARTI000042219548
Le deuxième alinéa de l'article 25 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le directeur général du GENES désigne le président de la commission ainsi que son suppléant ».
Article 5 JORFARTI000042219551
La directrice générale du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 août 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, J.-L. Tavernier
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