Article 1 LEGIARTI000042221720
1. L'arrêté du 25 mai 2011 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 3 août 2020 modifiant l'arrêté du 25 mai 2011 fixant les modalités des élections des représentants des personnels au conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 août 2020
NatureArrêté
Signé le3 août 2020
Publié le8 août 2020
Articles5 articles en vigueur
NORECOO2020464A
IdentifiantLEGITEXT000042221718
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Vu le décret n° 2010-1670 du 28 décembre 2010 relatif au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique, notamment son article 7 ;
Vu l'arrêté du 25 mai 2011 fixant les modalités des élections des représentants des personnels au conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000042221722
A modifié :
- Arrêté du 25 mai 2011 : art. 3
Article 3 LEGIARTI000042221724
A modifié :
- Arrêté du 25 mai 2011 : art. 9
Article 4 LEGIARTI000042221726
A modifié :
- Arrêté du 25 mai 2011 : art. 25
Article 5 LEGIARTI000042221728
1. La directrice générale du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 août 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, J.-L. Tavernier
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 août 2020).