Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 août 2020
IdentifiantLEGIARTI000042221726
Texte parentLEGITEXT000042221718
Référencearticle 4 de l'arrêté du 3 août 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article 25 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Le directeur général du GENES désigne le président de la commission ainsi que son suppléant ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 mai 2011 : art. 25
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