Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 août 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 relatif aux emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement ;
Vu l'avis de la ministre de la transition écologique,
Arrête :
La liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement prévue à l'article 2 du décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 susvisé est fixée dans les tableaux annexés au présent arrêté.
L'arrêté du 13 août 2019 modifié par l'arrêté du 23 janvier 2020 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement est abrogé.
La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXES ANNEXE I LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION EN ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION
Directions | Fonctions |
|---|---|
Cabinet du ministre | Chef du bureau du cabinet |
Conseiller chargé de l'enseignement, de la recherche et des relations sociales | |
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux | Chef du bureau des missions |
Chef du bureau des affaires générales | |
Direction générale de la performance économique et environnementales des entreprises | Chef du bureau « Grandes cultures, semences végétales et produits transformés » |
Chef du bureau « lait et sélection animale » | |
Chef de la mission des affaires générales et ressources humaines | |
Chef du bureau « Bioéconomie » | |
Direction générale de l'alimentation | Chef du bureau de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information |
Chef du bureau des semences et de la protection intégrée des cultures | |
Adjoint à la sous-directrice de la politique de l'alimentation | |
Chef du bureau « Management par la qualité et coordination des contrôles » | |
Direction générale de l'enseignement et de la recherche | Chef du bureau des relations contractuelles |
Chef du bureau de l'action éducative et de la vie scolaire | |
Secrétaire général à l'inspection de l'enseignement agricole | |
Secrétariat général | Directeur de projet au service de la modernisation |
Directeur de projets informatiques | |
Chef du bureau - responsable de la mission de pilotage du programme 215 | |
Secrétaire national du réseau d'appui aux personnes et aux structures | |
Secrétariat général (suite) | Chef du département de la communication et des réseaux à la délégation à l'information et à la communication |
Chef de bureau des moyens des services à la mission des affaires générales | |
Chef de la mission des procédures et diffusion de l'information juridique au service des affaires juridiques | |
Chargé de mission auprès des délégués mobilité carrière | |
Chef de la mission des affaires générales | |
Chef du bureau de la commande publique et des achats au service des affaires financières, sociales et logistiques | |
Chef du bureau des prestations sociales agricoles au service des affaires financières, sociales et logistiques | |
Chef du centre de service comptable et financier au service des affaires financières, sociales et logistiques | |
Chef du bureau du pilotage des projets de modernisation | |
Chef de la mission « Contrôle de gestion » au service de la modernisation | |
Chef du département « infrastructures et services » au service de la modernisation | |
Chef de département au bureau de l'ingénierie applicative de la sous-direction des systèmes d'information du service de la modernisation | |
Chef de département à la sous-direction des systèmes d'information du service de la modernisation | |
Chef du bureau administration du personnel à la mission des affaires générales | |
Chef du bureau des pensions au service des ressources humaines |
ANNEXE II LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES SERVICES DÉCONCENTRÉS DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION (DRAAF, DAAF, DSA, DDT, DDTM, DDCS, DDCSPP)
I. - DIRECTIONS RÉGIONALES DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORÊT (DRAAF) | |
|---|---|
Directions | Fonctions |
Centre de prestations comptables mutualisées (DREAL NOUVELLE-AQUITAINE/DR Poitiers) | Chef du département financier et comptable |
DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes | Secrétaire général |
Adjoint au chef du service régional de l'économie agricole | |
DRAAF Bourgogne-Franche-Comté | Chef de service adjoint du service régional de la formation et du développement - responsable du pôle « appui aux établissements » |
Conseiller juridique interrégional à la direction régionale de Dijon | |
Adjoint au chef du service régional de l'alimentation | |
Chef du service régional de l'information statistique et économique | |
DRAAF Bretagne | Chef du service régional de la formation et du développement |
Chef du service régional de l'agri-environnement de la forêt et du bois | |
DRAAF Centre | Chef du service de l'information statistique |
DRAAF Grand Est | Adjoint au chef du service régional de la formation et du développement |
Chef de centre de prestations comptables mutualisé | |
DRAAF Hauts-de-France | Adjoint au chef du service régional de la formation et du développement |
DRAAF Normandie | Secrétaire général |
Chef de la mission « Modernisation » à la direction régionale de Caen | |
Secrétaire général adjoint à la direction régionale de Caen | |
Adjoint au chef du service régional de l'alimentation | |
Chargé de mission « politique des bassins, milieux marins, sols » auprès de la direction | |
DRAAF Nouvelle-Aquitaine | Secrétaire général |
Adjoint au chef du service régional de la forêt et du bois | |
Adjoint au chef du service régional de l'information statistique, économique et territoriale | |
DRAAF Occitanie | Secrétaire général adjoint |
Inspecteur « Santé et sécurité au travail » à la direction régionale de Toulouse | |
DRAAF P.A.C.A. | Secrétaire général |
DRAAF Pays de la Loire | Inspecteur « Santé et sécurité au travail » |
DRIAAF | Chef de la mission défense et sécurité de zone de Paris |
II. - DIRECTIONS DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORÊT (DAAF) | |
|---|---|
Directions | Fonctions |
DAAF de La Réunion | Chef du service « Statistique » |
DAAF de Mayotte | Chef du service « Développement des territoires ruraux » |
III. - DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES (DDT) ET DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES ET DE LA MER (DDTM) | ||
|---|---|---|
Département | DDT ou DDTM | Fonctions |
03 - Allier | DDT | Chef du service «Mission transversale observatoire des territoires » |
15 - Cantal | DDT | Chef du service de l'économie agricole |
17 - Charente-Maritime | DDTM | Chef du service «Agriculture Durable et Soutien aux Territoires » |
2b - Haute-Corse | DDTM | Secrétaire général |
24 - Dordogne | DDT | Chef de service économie des territoires « agricultures et forêt » |
25 - Doubs | DDT | Chef de service « environnement risques natures forêts » |
26 - Drôme | DDT | Chef du service agricole |
27 - Eure | DDTM | Adjoint aux directeurs |
34 - Hérault | DDTM | Chef de service d'économie agricole |
38 - Isère | DDT | Chef du service agriculture et développement rural |
41 - Loir-et-Cher | DDT | Secrétaire général |
Chef du service de l'économie agricole | ||
45 - Loire-Atlantique | DDTM | Chef du service de l'économie agricole |
45 - Loiret | DDT | Secrétaire général |
46 - Lot | DDT | Chef du service de l'économie agricole et développement des territoires |
51 - Marne | DDT | Adjoint au chef du service de l'économie agricole |
60 - Oise | DDT | Chef du service d'économie agricole |
63 - Puy-de-Dôme | DDT | Secrétaire général |
66 - Pyrénées-Orientales | DDTM | Chef du service de l'économie agricole |
68 - Haut-Rhin | DDT | Chef du service agriculture et développement rural |
71 - Saône-et-Loire | DDT | Chef du service de l'économie agricole |
72 - Sarthe | DDT | Responsable du service « secrétariat général » |
73 - Savoie | DDT | Secrétaire général |
74 - Haute-Savoie | DDT | Chef du service de l'économie agricole et des industries agroalimentaires |
78 - Yvelines | DDT | Chef du service de l'économie agricole |
80 - Somme | DDTM | Chef du service de l'économie agricole |
87 - Haute-Vienne | DDT | Chef du service de l'économie agricole |
88 - Vosges | DDT | Chef du service « économie agricole et forestière » |
95 - Val d'Oise | DDT | Chef du service de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement |
IV. - DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (DDPP) ET DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (DDCSPP) | ||
|---|---|---|
Département | DDPP ou DDCSPP | Fonctions |
04 - Alpes de Haute Provence | DDCSPP | Chef du service de la consommation de la protection des populations |
22 - Côte-d'Armor | DDPP | Secrétaire général |
24 - Dordogne | DDCSPP | Chef du service « Santé et protection animales » |
27 - Eure | DDPP | Secrétaire général |
2B - Haute-Corse | DDCSPP | Chef du service de la protection animale et végétale |
30 - Gard | DDPP | Chef de service « Sécurité sanitaire des aliments » |
31 - Haute-Garonne | DDPP | Secrétaire Général |
32 - Gers | DDCSPP | Chef du service vétérinaire « Sécurité sanitaire des aliments » |
34 - Hérault | DDPP | Secrétaire général |
42 - Loire | DDPP | Chef du service « Environnement et prévention des risques » |
43 - Haute-Loire | DDCSPP | Chef de service « Santé et protection animale et environnement » |
47 - Lot-et-Garonne | DDCSPP | Secrétaire général |
54 - Meurthe-et-Moselle | DDPP | Chef du service « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » |
55 - Meuse | DDCSPP | Chef du service « Santé, protection animale et environnement » |
57 - Moselle | DDPP | Secrétaire général |
59 - Nord | DDPP | Chef du service « Sécurité Sanitaire des denrées animales ou d'origines animales » |
67 - Bas-Rhin | DDPP | Secrétaire général |
68 - Haut-Rhin | DDSCPP | Secrétaire général |
82 - Tarn-et-Garonne | DDCSPP | Chef du service « Sécurité sanitaire des aliments » |
83 - Var | DDPP | Secrétaire général |
85 - Vendée | DDPP | Secrétaire général |
86 - Vienne | DDPP | Chef du service « inspection abattoirs » |
ANNEXE III LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION
Etablissements | Fonctions |
|---|---|
Ecole Nationale Supérieure de Paysage à Versailles (ENSP) | Directeur de l'enseignement et de la vie étudiante |
ONIRIS site de la Chanterie | Directeur des ressources humaines |
L'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement, Paris (AgroParisTech) | Responsable des ressources humaines |
Agro Sup Dijon | Chef du service des affaires budgétaires et du contrôle interne |
Agrocampus Ouest - site de Rennes | Directeur des affaires financières |
Ecole Nationale du Génie de l'Eau et de l'Environnement de Strasbourg (ENGEES) | Directeur des études |
ANNEXE IV LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE (EPLEFPA)
Département | EPLEFPA | Fonctions |
|---|---|---|
11 - Aude | EPLEFPA Carcassonne | Secrétaire général EPL Carcassonne |
13 - Bouches-du-Rhône | EPLEFPA Aix Valabre Marseille | Secrétaire général |
19 - Corrèze | EPLEFPA Edgard Pisani - Tulle Naves | Agent comptable |
21 - Côte-d'Or | EPLEFPA de Quétigny Plombières Les Dijon | Secrétaire général |
26 - Drôme | EPL Valence | Agent comptable |
31 - Haute-Garonne | LEGTA Ondes | Agent comptable |
EPLEFPA Toulouse | Secrétaire général | |
33 - Gironde | EPL Bazas | Agent comptable |
37 - Indre-et-Loire | EPLEPFA Tours Fondettes | Secrétaire général |
41 - Loir-et-Cher | EPL Vendôme | Secrétaire général |
69 - Rhône | EPLEFPA Lyon | Secrétaire général |
68 - Haut-Rhin | EPLEFPA Rouffach-Wintzenheim | Secrétaire général de l'EPLEFPA les Sillons - Rouffach |
74 - Haute-Savoie | CFPPA La Roche sur Foron | Directeur de CFPPA avec deux sites |
81 - Tarn | CFAAH du Tarn | Directeur |
84 - Vaucluse | EPL Carpentras | Secrétaire général |
ANNEXE V LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS RELEVANT DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION
Etablissements | Fonctions |
|---|---|
Directions régionales de l'Agence de services et de paiement | Directeur régional délégué de la direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes |
Directeur régional de la direction régionale Grand Est | |
Directeur régional Martinique | |
Directeur régional Guadeloupe | |
Directeur régional Mayotte | |
Directeur régional délégué - site de Besançon | |
Siège de l'Agence de services et de paiement (ASP) | Directrice des ressources humaines |
Directeur des opérations OSIRIS | |
Directeur de l'emploi, de l'environnement et des politiques sociales | |
Directeur de la direction financière, juridique et logistique | |
Institut Français du Cheval et de l'Equitation (IFCE) | Directeur de l'appui à la filière et de la stratégie à Saumur |
Directeur de projet développement des techniques de reproduction et d'élevage à Saint-Lô | |
Institut National de l'Origine et de la Qualité (INAO) | Délégué territorial Nord-Est |
Délégué territorial Sud-Est | |
Responsable du pôle vins, boissons spiritueuses et cidres | |
Responsable du service juridique et international | |
Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA) | Directeur de l'unité de recherche |
Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA) (suite) | Ingénieur chercheur spécialiste « Pollutions diffuses » reconnue COSE |
Directeur adjoint de la direction de l'innovation | |
Responsable de l'équipe ARTEMHYS | |
Chercheur en hydraulique des rivières | |
Responsable de l'unité « Gestion patrimoniale des infrastructures liées à l'eau » à Bordeaux | |
Responsable de l'équipe « Epuration des eaux usées » au groupement de Lyon-Villeurbanne | |
Ingénieur chercheur dans le domaine de la neige | |
Directeur adjoint d'unité mixte de recherche | |
Responsable pôle de recherche | |
Directeur adjoint de l'unité de recherche « HYCAR » | |
Services territoriaux de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) | Chef du service FranceAgriMer - Hauts-de-France |
Inspecteur général des services d'appui aux régions | |
Chef du service régional FranceAgriMer Bourgogne-Franche-Comté | |
Chef du service FranceAgriMer à la DRAAF d'Auvergne-Rhône-Alpes | |
Chef du service territorial FranceAgriMer Nouvelle Aquitaine | |
Chef du service « Arborial » au secrétariat général | |
Chef du service « Programmes opérationnels et promotion » à la direction des interventions | |
Chef de la délégation nationale de Libourne à la direction des interventions | |
Adjoint au chef de service « Contrôles et normalisation » à la direction des interventions |
ANNEXE VI LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DE L'AGRICULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT SITUÉS DANS LES SERVICES DU MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
I. - DIRECTIONS D'ADMINISTRATION CENTRALE | |
|---|---|
Directions | Fonctions |
Ministère de la transition écologique et solidaire - AC | Chef du bureau de l'action territoriale |
Chef du bureau « synthèse-coordination des politiques de protection » | |
Directeur adjoint et secrétaire général de l'IFORE | |
Commissariat général au développement durable | Chef du bureau des métiers de la transition écologique |
Direction générale de la prévention des risques | Chef du bureau des risques naturels terrestres |
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature | Chef de cabinet du directeur de l'eau et biodiversité |
Secrétariat général | Chargé de mission « Convention sur la diversité biologique » à la direction des affaires européennes et internationales |
II. - DIRECTIONS RÉGIONALES DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT (DREAL) | |
|---|---|
Directions | Fonctions |
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes | Adjoint au chef de service chargé du pilotage des systèmes d'information à la direction régionale de Lyon |
Chef du service de la prévention des risques naturels et hydrauliques | |
DREAL Bretagne | Chef du service « Patrimoine naturel » |
DREAL Grand Est | Adjoint au chef de service « Eau, biodiversité et paysages » à la direction régionale de Metz |
Adjoint au chef du service « Risques et sécurité » et chef du pôle « hydrologie-hydraulique » | |
DREAL Nouvelle-Aquitaine | Chef de la division « Milieux naturels et paysages » |
Adjoint au chef de la mission « Evaluation environnementale » | |
Chef de la division « Paysage, énergies renouvelables, espaces naturels » | |
DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur | Adjoint au chef du service « Energie et logement » |
Adjoint au chef du service « biodiversité, eau, paysages » | |
III. - DIRECTIONS DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT (DEAL) | |
|---|---|
Directions | Fonctions |
DEAL de la Martinique | Chef du service bâtiment durable et aménagement |
DEAL de Guadeloupe - Basse-Terre | Adjoint au chef de la mission « Développement durable et évaluation environnementale » et chef du pôle « Evaluation environnementale » |
IV. - DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES (DDT) ET DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES ET DE LA MER (DDTM) | ||
|---|---|---|
Département | DDT ou DDTM | Fonctions |
02 - Aisne | DDT | Chef du service de l'expertise et de l'appui technique |
04 - Alpes-de-Haute-Provence | DDT | Chef du service de l'environnement et des risques |
05 - Hautes-Alpes | DDT | Chef du service « eau, environnement et forêt » |
10 - Aube | DDT | Chef du service « connaissance et planification » |
Chef du bureau « Politique de l'eau » | ||
12 - Aveyron | DDT | Chef de service énergie, risques, bâtiment, sécurité |
17 - Charente-Maritime | DDT | Chef du service « connaissance et transition énergétique » |
19 - Corrèze | DDT | Chef du service « environnement, police de l'eau et risques » |
22 - Côtes-d'Armor | DDTM | Chef du service « environnement » |
23 - Creuse | DDT | Chef du service de l'espace rural |
27 - Eure | DDTM | Chef du service « prévention des risques et aménagement du territoire » |
37 - Indre-et-Loire | DDT | Chef du service de l'eau et ressources naturelles |
39 - Jura | DDT | Chef du service de l'eau, des risques, de l'environnement et de la forêt |
53 - Mayenne | DDT | Chef du service « Eau et biodiversité » |
54 - Meurthe-et-Moselle | DDT | Directeur au centre de valorisation des ressources humaines de Nancy |
58 - Nièvre | DDT | Chef du service « Aménagement des territoires » |
Chef du service « Eau, forêt et biodiversité » | ||
61 - Orne | DDT | Secrétaire Général |
62 - Pas-de-Calais | DDTM | Chef de service « Sécurité - éducation routière, bâtiments et crises » |
65 - Hautes-Pyrénées | DDT | Délégué territorial Nord - Arrondissement de Tarbes |
69 - Rhône | DDT | Chef du service connaissance et aménagement durable des territoires |
70 - Haute-Saône | DDT | Chef du service Environnement |
71 - Saône-et-Loire | DDT | Secrétaire général |
DDT | Chef de l'arrondissement territorial sud | |
76 - Seine-Maritime | DDTM | Chef de service - Délégation interservices de l'eau |
84 - Vaucluse | DDT | Chef du service « Eaux » |
85 - Vendée | DDTM | Chef du service habitat et construction |
90 - Territoire de Belfort | DDT | Chef du service appui connaissance et sécurité des territoires |
V. - DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (DDPP) ET DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (DDCSPP) | ||
|---|---|---|
Département | DDPP ou DDCSPP | Fonctions |
56 - Morbihan | DDPP | Chef du service de l'environnement |
ANNEXE VII LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DE L'AGRICULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT SITUÉS DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS RELEVANT DU MINISTÈRE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
Etablissements | Fonctions |
|---|---|
Agence Française pour la Biodiversité | Chef de département adjoint « connaissance, systèmes d'information et d'observation » et chef du service de l'observation et de la surveillance |
Chef de service de la connaissance et de l'évaluation environnementales | |
Directeur régional adjoint - chef de service appui à la planification et aux acteurs | |
Chef du département « Centre des ressources » | |
Agence de l'eau Seine Normandie | Chef du service Manche |
Institut national de l'information géographique et forestière | Chef du service de l'inventaire forestier et environnemental |
Parc national de la Vanoise | Secrétaire général |
Fait le 30 juillet 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général adjoint, P. Merillon
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.