Article 2 LEGIARTI000042234792
A abrogé :
- Arrêté du 13 août 2019 : art. 1, art. 3
Divisions : Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II ; Art. Annexe III ; Art. Annexe IV ; Art. Annexe V ; Art. Annexe VI ; Art. Annexe VII
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 30 juillet 2020 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement au 1er janvier 2020
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 août 2020
NatureArrêté
Signé le30 juillet 2020
Publié le14 août 2020
Articles1 article en vigueur
NORAGRS2018104A
IdentifiantLEGITEXT000042234767
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 relatif aux emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement ;
Vu l'avis de la ministre de la transition écologique,
Arrête :
Fait le 30 juillet 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général adjoint, P. Merillon
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
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