Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 juillet 2020
IdentifiantLEGIARTI000042234792
Texte parentLEGITEXT000042234767
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 juillet 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 13 août 2019 modifié par l'arrêté du 23 janvier 2020 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 13 août 2019 : art. 1, art. 3 Divisions : Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II ; Art. Annexe III ; Art. Annexe IV ; Art. Annexe V ; Art. Annexe VI ; Art. Annexe VII
Aller plus loin
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