Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 30 juillet 2020 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement au 1er janvier 2020

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NatureArrêté
Signé le30 juillet 2020
Publié le14 août 2020
Articles1 article en vigueur
NORAGRS2018104A
IdentifiantLEGITEXT000042234767
RéférenceArrêté du 30 juillet 2020 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement au 1er janvier 2020, version consolidée au 7 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 relatif aux emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement ;

Vu l'avis de la ministre de la transition écologique,

Arrête :

Article 1 Abrogé LEGIARTI000042234790

en vigueur le 15 août 2020, jusqu'au 12 décembre 2021

1. La liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement prévue à l'article 2 du décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 susvisé est fixée dans les tableaux annexés au présent arrêté.

Article 2 LEGIARTI000042234792

A abrogé :

  • Arrêté du 13 août 2019 : art. 1, art. 3
    Divisions : Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II ; Art. Annexe III ; Art. Annexe IV ; Art. Annexe V ; Art. Annexe VI ; Art. Annexe VII

Article 3 Abrogé LEGIARTI000042234794

en vigueur le 15 août 2020, jusqu'au 12 décembre 2021

1. La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe VI Abrogé LEGIARTI000043159666

en vigueur le 20 février 2021, jusqu'au 12 décembre 2021

1. ANNEXE VI

2. LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DE L'AGRICULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT SITUÉS DANS LES SERVICES DU MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

I. - DIRECTIONS D'ADMINISTRATION CENTRALE
DirectionsFonctions
Ministère de la transition écologique
et solidaire - AC
Chef du bureau de l'action territoriale
Chef du bureau " synthèse-coordination des politiques de protection "
Adjoint à la sous-directrice de l'innovation pédagogique et collaborative
Commissariat général au développement durableChef du bureau des métiers de la transition écologique (supprimé à compter du 1er septembre 2020)
Direction générale de la prévention des risquesChef du bureau des risques naturels terrestres
Direction générale de l'aménagement, du logement
et de la nature
Chef de cabinet du directeur de l'eau et biodiversité (supprimé à compter du 1er septembre 2020)
Direction des services de transportChef du bureau du fret ferroviaire et du transport combiné (ajouté à compter du 1er septembre 2020)
Secrétariat généralChargé de mission " Convention sur la diversité biologique " à la direction des affaires européennes et internationales (supprimé à compter du 1er septembre 2020)
Directeur du CVRH (ajouté à compter du 1er juillet 2020)
Chef du département de l'environnement de travail numérique (ajouté à compter du 1er septembre 2020)
II. - DIRECTIONS RÉGIONALES DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT (DREAL)
DirectionsFonctions
DREAL Auvergne-Rhône-AlpesAdjoint au chef de service chargé du pilotage des systèmes d'information à la direction régionale de Lyon
Chef du service de la prévention des risques naturels et hydrauliques
Chef du pôle préservation des milieux et des espèces (ajouté à compter du 1er septembre 2020)
DREAL BretagneChef du service " Patrimoine naturel "
DREAL Grand EstAdjoint au chef de service " Eau, biodiversité et paysages " à la direction régionale de Metz (supprimé à compter du 1er octobre 2020)
Adjoint au chef du service " Risques et sécurité " et chef du pôle " hydrologie-hydraulique " (supprimé à compter du 1er septembre 2020)
DREAL Nouvelle-AquitaineChef de la division " Milieux naturels et paysages "
Adjoint au chef de la mission " Evaluation environnementale " (supprimé à compter du 1er septembre 2020)
Chef de la division " Paysage, énergies renouvelables, espaces naturels "
DREAL Provence-Alpes-Côte d'AzurAdjoint au chef du service " Energie et logement "
Adjoint au chef du service " biodiversité, eau, paysages "
III. - DIRECTIONS DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT (DEAL)
DirectionsFonctions
DEAL de la MartiniqueChef du service bâtiment durable et aménagement
DEAL de Guadeloupe - Basse-TerreAdjoint au chef de la mission " Développement durable et évaluation environnementale " et chef du pôle " Evaluation environnementale "
IV. - DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES (DDT) ET DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES ET DE LA MER (DDTM)
DépartementDDT ou DDTMFonctions
02 - AisneDDTChef du service de l'expertise et de l'appui technique
04 - Alpes-de-Haute-ProvenceDDTChef du service de l'environnement et des risques (supprimé à compter du 1er octobre 2020)
05 - Hautes-AlpesDDTChef du service " eau, environnement et forêt "
10 - AubeDDTChef du service " connaissance et planification "
Chef du bureau " Politique de l'eau " (supprimé à compter du 1er septembre 2020)
12 - AveyronDDTChef de service énergie, risques, bâtiment, sécurité
14 - CalvadosDDTMResponsable du service du système d'information, de la circulation routière et de l'expertise territoriale (ajouté à compter du 1er septembre 2020)
17 - Charente-MaritimeDDTChef du service " connaissance et transition énergétique "
19 - CorrèzeDDTChef du service " environnement, police de l'eau et risques "
22 - Côtes-d'ArmorDDTMChef du service " environnement "
23 - CreuseDDTChef du service de l'espace rural (supprimé à compter du 1er septembre 2020)
27 - EureDDTMChef du service " prévention des risques et aménagement du territoire "
Chef du service " Eau, biodiversité, forêt " (ajouté à compter du 1er septembre 2020)
37 - Indre-et-LoireDDTChef du service de l'eau et ressources naturelles (supprimé à compter du 1er septembre 2020)
39 - JuraDDTChef du service de l'eau, des risques, de l'environnement et de la forêt
50 - MancheDDTMChef du service " Mer et littoral " (ajouté à compter du 1er septembre 2020)
51 - MarneDDTChef du service " Eau, environnement et préservation des ressources " (ajouté à compter du 1er mars 2020)
53 - MayenneDDTChef du service " Eau et biodiversité " (supprimé à compter du 1er septembre 2020)
54 - Meurthe-et-MoselleDDTDirecteur au centre de valorisation des ressources humaines de Nancy
58 - NièvreDDTChef du service " Aménagement des territoires " (supprimé à compter du 1er juillet 2020)
Chef du service " Eau, forêt et biodiversité "
Chef du service d'économie agricole (ajouté à compter du 1er septembre 2020)
61 - OrneDDTSecrétaire Général
Chef du service " Habitat et construction " (ajouté à compter du 1er septembre 2020)
62 - Pas-de-CalaisDDTMChef de service " Sécurité - éducation routière, bâtiments et crises "
65 - Hautes-PyrénéesDDTDélégué territorial Nord - Arrondissement de Tarbes
67-Bas-RhinDDTChef du service environnement et gestion des espaces
69 - RhôneDDTChef du service connaissance et aménagement durable des territoires
70 - Haute-SaôneDDTChef du service Environnement
71 - Saône-et-LoireDDTSecrétaire général (supprimé à compter du 1er septembre 2020)
DDTChef de l'arrondissement territorial sud (supprimé à compter du 1er septembre 2020)
76 - Seine-MaritimeDDTMChef de service - Délégation interservices de l'eau
Responsable du service " Connaissance, aménagement et urbanisme " (ajouté à compter du 1er septembre 2020)
77 - Seine-et-MarneDDTChef du service " Environnement, prévention des risques " (ajouté à compter du 1er septembre 2020)
84 - VaucluseDDTChef du service " Eaux "
85 - VendéeDDTMChef du service habitat et construction
87 - Haute-VienneDDTChef du service " Urbanisme habitat " (ajouté à compter du 1er septembre 2020)
90 - Territoire de BelfortDDTChef du service appui connaissance et sécurité des territoires
V. - DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (DDPP) ET DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DE LA COHÉSION SOCIALE
ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (DDCSPP)
DépartementDDPP ou DDCSPPFonctions
56 - MorbihanDDPPChef du service de l'environnement

Annexe VI Modifié LEGIARTI000042318719

en vigueur le 10 septembre 2020, jusqu'au 20 février 2021

1. ANNEXE VI

2. LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DE L'AGRICULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT SITUÉS DANS LES SERVICES DU MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

I. - DIRECTIONS D'ADMINISTRATION CENTRALE
DirectionsFonctions
Ministère de la transition écologique
et solidaire - AC
Chef du bureau de l'action territoriale
Chef du bureau " synthèse-coordination des politiques de protection "
Directeur adjoint et secrétaire général de l'IFORE
Commissariat général au développement durableChef du bureau des métiers de la transition écologique (supprimé à compter du 1er septembre 2020)
Direction générale de la prévention des risquesChef du bureau des risques naturels terrestres
Direction générale de l'aménagement, du logement
et de la nature
Chef de cabinet du directeur de l'eau et biodiversité (supprimé à compter du 1er septembre 2020)
Direction des services de transportChef du bureau du fret ferroviaire et du transport combiné (ajouté à compter du 1er septembre 2020)
Secrétariat généralChargé de mission " Convention sur la diversité biologique " à la direction des affaires européennes et internationales (supprimé à compter du 1er septembre 2020)
Directeur du CVRH (ajouté à compter du 1er juillet 2020)
Chef du département de l'environnement de travail numérique (ajouté à compter du 1er septembre 2020)
II. - DIRECTIONS RÉGIONALES DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT (DREAL)
DirectionsFonctions
DREAL Auvergne-Rhône-AlpesAdjoint au chef de service chargé du pilotage des systèmes d'information à la direction régionale de Lyon
Chef du service de la prévention des risques naturels et hydrauliques
Chef du pôle préservation des milieux et des espèces (ajouté à compter du 1er septembre 2020)
DREAL BretagneChef du service " Patrimoine naturel "
DREAL Grand EstAdjoint au chef de service " Eau, biodiversité et paysages " à la direction régionale de Metz (supprimé à compter du 1er octobre 2020)
Adjoint au chef du service " Risques et sécurité " et chef du pôle " hydrologie-hydraulique " (supprimé à compter du 1er septembre 2020)
DREAL Nouvelle-AquitaineChef de la division " Milieux naturels et paysages "
Adjoint au chef de la mission " Evaluation environnementale " (supprimé à compter du 1er septembre 2020)
Chef de la division " Paysage, énergies renouvelables, espaces naturels "
DREAL Provence-Alpes-Côte d'AzurAdjoint au chef du service " Energie et logement "
Adjoint au chef du service " biodiversité, eau, paysages "
III. - DIRECTIONS DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT (DEAL)
DirectionsFonctions
DEAL de la MartiniqueChef du service bâtiment durable et aménagement
DEAL de Guadeloupe - Basse-TerreAdjoint au chef de la mission " Développement durable et évaluation environnementale " et chef du pôle " Evaluation environnementale "
IV. - DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES (DDT) ET DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES ET DE LA MER (DDTM)
DépartementDDT ou DDTMFonctions
02 - AisneDDTChef du service de l'expertise et de l'appui technique
04 - Alpes-de-Haute-ProvenceDDTChef du service de l'environnement et des risques (supprimé à compter du 1er octobre 2020)
05 - Hautes-AlpesDDTChef du service " eau, environnement et forêt "
10 - AubeDDTChef du service " connaissance et planification "
Chef du bureau " Politique de l'eau " (supprimé à compter du 1er septembre 2020)
12 - AveyronDDTChef de service énergie, risques, bâtiment, sécurité
14 - CalvadosDDTMResponsable du service du système d'information, de la circulation routière et de l'expertise territoriale (ajouté à compter du 1er septembre 2020)
17 - Charente-MaritimeDDTChef du service " connaissance et transition énergétique "
19 - CorrèzeDDTChef du service " environnement, police de l'eau et risques "
22 - Côtes-d'ArmorDDTMChef du service " environnement "
23 - CreuseDDTChef du service de l'espace rural (supprimé à compter du 1er septembre 2020)
27 - EureDDTMChef du service " prévention des risques et aménagement du territoire "
Chef du service " Eau, biodiversité, forêt " (ajouté à compter du 1er septembre 2020)
37 - Indre-et-LoireDDTChef du service de l'eau et ressources naturelles (supprimé à compter du 1er septembre 2020)
39 - JuraDDTChef du service de l'eau, des risques, de l'environnement et de la forêt
50 - MancheDDTMChef du service " Mer et littoral " (ajouté à compter du 1er septembre 2020)
51 - MarneDDTChef du service " Eau, environnement et préservation des ressources " (ajouté à compter du 1er mars 2020)
53 - MayenneDDTChef du service " Eau et biodiversité " (supprimé à compter du 1er septembre 2020)
54 - Meurthe-et-MoselleDDTDirecteur au centre de valorisation des ressources humaines de Nancy
58 - NièvreDDTChef du service " Aménagement des territoires " (supprimé à compter du 1er juillet 2020)
Chef du service " Eau, forêt et biodiversité "
Chef du service d'économie agricole (ajouté à compter du 1er septembre 2020)
61 - OrneDDTSecrétaire Général
Chef du service " Habitat et construction " (ajouté à compter du 1er septembre 2020)
62 - Pas-de-CalaisDDTMChef de service " Sécurité - éducation routière, bâtiments et crises "
65 - Hautes-PyrénéesDDTDélégué territorial Nord - Arrondissement de Tarbes
69 - RhôneDDTChef du service connaissance et aménagement durable des territoires
70 - Haute-SaôneDDTChef du service Environnement
71 - Saône-et-LoireDDTSecrétaire général (supprimé à compter du 1er septembre 2020)
DDTChef de l'arrondissement territorial sud (supprimé à compter du 1er septembre 2020)
76 - Seine-MaritimeDDTMChef de service - Délégation interservices de l'eau
Responsable du service " Connaissance, aménagement et urbanisme " (ajouté à compter du 1er septembre 2020)
77 - Seine-et-MarneDDTChef du service " Environnement, prévention des risques " (ajouté à compter du 1er septembre 2020)
84 - VaucluseDDTChef du service " Eaux "
85 - VendéeDDTMChef du service habitat et construction
87 - Haute-VienneDDTChef du service " Urbanisme habitat " (ajouté à compter du 1er septembre 2020)
90 - Territoire de BelfortDDTChef du service appui connaissance et sécurité des territoires
V. - DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (DDPP) ET DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DE LA COHÉSION SOCIALE
ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (DDCSPP)
DépartementDDPP ou DDCSPPFonctions
56 - MorbihanDDPPChef du service de l'environnement

Annexe VI Modifié LEGIARTI000042234786

en vigueur le 15 août 2020, jusqu'au 10 septembre 2020

1. ANNEXE VI

2. LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DE L'AGRICULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT SITUÉS DANS LES SERVICES DU MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE


I. - DIRECTIONS D'ADMINISTRATION CENTRALE

Directions

Fonctions

Ministère de la transition écologique
et solidaire - AC

Chef du bureau de l'action territoriale

Chef du bureau « synthèse-coordination des politiques de protection »

Directeur adjoint et secrétaire général de l'IFORE

Commissariat général au développement durable

Chef du bureau des métiers de la transition écologique

Direction générale de la prévention des risques

Chef du bureau des risques naturels terrestres

Direction générale de l'aménagement, du logement
et de la nature

Chef de cabinet du directeur de l'eau et biodiversité

Secrétariat général

Chargé de mission « Convention sur la diversité biologique » à la direction des affaires européennes et internationales

II. - DIRECTIONS RÉGIONALES DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT (DREAL)

Directions

Fonctions

DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Adjoint au chef de service chargé du pilotage des systèmes d'information à la direction régionale de Lyon

Chef du service de la prévention des risques naturels et hydrauliques

DREAL Bretagne

Chef du service « Patrimoine naturel »

DREAL Grand Est

Adjoint au chef de service « Eau, biodiversité et paysages » à la direction régionale de Metz

Adjoint au chef du service « Risques et sécurité » et chef du pôle « hydrologie-hydraulique »

DREAL Nouvelle-Aquitaine

Chef de la division « Milieux naturels et paysages »

Adjoint au chef de la mission « Evaluation environnementale »

Chef de la division « Paysage, énergies renouvelables, espaces naturels »

DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Adjoint au chef du service « Energie et logement »

Adjoint au chef du service « biodiversité, eau, paysages »

III. - DIRECTIONS DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT (DEAL)

Directions

Fonctions

DEAL de la Martinique

Chef du service bâtiment durable et aménagement

DEAL de Guadeloupe - Basse-Terre

Adjoint au chef de la mission « Développement durable et évaluation environnementale » et chef du pôle « Evaluation environnementale »

IV. - DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES (DDT) ET DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES ET DE LA MER (DDTM)

Département

DDT ou DDTM

Fonctions

02 - Aisne

DDT

Chef du service de l'expertise et de l'appui technique

04 - Alpes-de-Haute-Provence

DDT

Chef du service de l'environnement et des risques

05 - Hautes-Alpes

DDT

Chef du service « eau, environnement et forêt »

10 - Aube

DDT

Chef du service « connaissance et planification »

Chef du bureau « Politique de l'eau »

12 - Aveyron

DDT

Chef de service énergie, risques, bâtiment, sécurité

17 - Charente-Maritime

DDT

Chef du service « connaissance et transition énergétique »

19 - Corrèze

DDT

Chef du service « environnement, police de l'eau et risques »

22 - Côtes-d'Armor

DDTM

Chef du service « environnement »

23 - Creuse

DDT

Chef du service de l'espace rural

27 - Eure

DDTM

Chef du service « prévention des risques et aménagement du territoire »

37 - Indre-et-Loire

DDT

Chef du service de l'eau et ressources naturelles

39 - Jura

DDT

Chef du service de l'eau, des risques, de l'environnement et de la forêt

53 - Mayenne

DDT

Chef du service « Eau et biodiversité »

54 - Meurthe-et-Moselle

DDT

Directeur au centre de valorisation des ressources humaines de Nancy

58 - Nièvre

DDT

Chef du service « Aménagement des territoires »

Chef du service « Eau, forêt et biodiversité »

61 - Orne

DDT

Secrétaire Général

62 - Pas-de-Calais

DDTM

Chef de service « Sécurité - éducation routière, bâtiments et crises »

65 - Hautes-Pyrénées

DDT

Délégué territorial Nord - Arrondissement de Tarbes

69 - Rhône

DDT

Chef du service connaissance et aménagement durable des territoires

70 - Haute-Saône

DDT

Chef du service Environnement

71 - Saône-et-Loire

DDT

Secrétaire général

DDT

Chef de l'arrondissement territorial sud

76 - Seine-Maritime

DDTM

Chef de service - Délégation interservices de l'eau

84 - Vaucluse

DDT

Chef du service « Eaux »

85 - Vendée

DDTM

Chef du service habitat et construction

90 - Territoire de Belfort

DDT

Chef du service appui connaissance et sécurité des territoires

V. - DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (DDPP) ET DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DE LA COHÉSION SOCIALE
ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (DDCSPP)

Département

DDPP ou DDCSPP

Fonctions

56 - Morbihan

DDPP

Chef du service de l'environnement

Annexe

Annexe V Abrogé LEGIARTI000043159669

en vigueur le 20 février 2021, jusqu'au 12 décembre 2021

1. ANNEXE V

2. LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS RELEVANT DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION

EtablissementsFonctions
Directions régionales de l'Agence de services
et de paiement
Directeur régional délégué de la direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes
Directeur régional de la direction régionale Grand Est
Directeur régional Martinique
Directeur régional Guadeloupe
Directeur régional Mayotte
Directeur régional délégué - site de Besançon
Siège de l'Agence de services et de paiement (ASP)Directrice des ressources humaines
Directeur des opérations OSIRIS (supprimé à compter du 1er septembre 2020)
Directeur de l'emploi, de l'environnement et des politiques sociales
Directeur de la direction financière, juridique et logistique
Agence de services et de paiement (ASP)-LimogesDirecteur adjoint de l'emploi, de l'environnement et des politiques sociales (ajouté à compter du 1er septembre 2020)
Agence de services et de paiement (ASP)-BordeauDirecteur régional délégué Nouvelle-Aquitaine (ajouté à compter du 1er septembre 2020)
Institut Français du Cheval et de l'Equitation (IFCE)Directeur de l'appui à la filière et de la stratégie à Saumur
Directeur de projet développement des techniques de reproduction et d'élevage à Saint-Lô
Institut français du cheval et de l'équitation (Haras de Cluny)Délégué territorial Auvergne-Rhône-Alpes (ajouté à compter du 1er septembre 2020)
Institut français du cheval et de l'équitation (Haras de Pompadour)Directeur du pôle développement innovation et recherche (ajouté à compter du 1er septembre 2020)
Institut National de l'Origine et de la Qualité (INAO)Délégué territorial Nord-Est
Délégué territorial Sud-Est
Responsable du pôle vins, boissons spiritueuses et cidres
Responsable du service juridique et international
Institut national de recherche en sciences
et technologies pour l'environnement
et l'agriculture (IRSTEA)
Directeur de l'unité de recherche
Institut national de recherche en sciences
et technologies pour l'environnement
et l'agriculture (IRSTEA)
(suite)
Ingénieur chercheur spécialiste " Pollutions diffuses " reconnue COSE
Directeur adjoint de la direction de l'innovation
Responsable de l'équipe ARTEMHYS
Chercheur en hydraulique des rivières
Responsable de l'unité " Gestion patrimoniale des infrastructures liées à l'eau " à Bordeaux
Responsable de l'équipe " Epuration des eaux usées " au groupement de Lyon-Villeurbanne
Ingénieur chercheur dans le domaine de la neige
Directeur adjoint d'unité mixte de recherche
Responsable pôle de recherche
Directeur adjoint de l'unité de recherche " HYCAR "
Services territoriaux de l'établissement national
des produits de l'agriculture
et de la mer (FranceAgriMer)
Chef du service FranceAgriMer - Hauts-de-France
Inspecteur général des services d'appui aux régions
Chef du service régional FranceAgriMer Bourgogne-Franche-Comté
Chef du service FranceAgriMer à la DRAAF d'Auvergne-Rhône-Alpes
Chef du service territorial FranceAgriMer Nouvelle Aquitaine
Chef du service " Arborial " au secrétariat général (supprimé à compter du 1er juin 2020)
Chef du service " Programmes opérationnels et promotion " à la direction des interventions
Chef de la délégation nationale de Libourne à la direction des interventions
Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (Montreuil)Chef du service grandes cultures (ajouté à compter du 1er septembre 2020)

Siège de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

Chef du service des ressources humaines (ajouté à compter du 1er juin 2020)
Chef du service communication
Chef du service contrôles et normalisation à la Direction des Interventions
Chef du service visa des interventions à l'agence comptable

Annexe V Modifié LEGIARTI000043053219

en vigueur le 14 janvier 2021, jusqu'au 20 février 2021

1. ANNEXE V

2. LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS RELEVANT DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION

EtablissementsFonctions
Directions régionales de l'Agence de services
et de paiement
Directeur régional délégué de la direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes
Directeur régional de la direction régionale Grand Est
Directeur régional Martinique
Directeur régional Guadeloupe
Directeur régional Mayotte
Directeur régional délégué - site de Besançon
Siège de l'Agence de services et de paiement (ASP)Directrice des ressources humaines
Directeur des opérations OSIRIS (supprimé à compter du 1er septembre 2020)
Directeur de l'emploi, de l'environnement et des politiques sociales
Directeur de la direction financière, juridique et logistique
Agence de services et de paiement (ASP)-LimogesDirecteur adjoint de l'emploi, de l'environnement et des politiques sociales (ajouté à compter du 1er septembre 2020)
Agence de services et de paiement (ASP)-BordeauDirecteur régional délégué Nouvelle-Aquitaine (ajouté à compter du 1er septembre 2020)
Institut Français du Cheval et de l'Equitation (IFCE)Directeur de l'appui à la filière et de la stratégie à Saumur
Directeur de projet développement des techniques de reproduction et d'élevage à Saint-Lô
Institut français du cheval et de l'équitation (Haras de Cluny)Délégué territorial Auvergne-Rhône-Alpes (ajouté à compter du 1er septembre 2020)
Institut français du cheval et de l'équitation (Haras de Pompadour)Directeur du pôle développement innovation et recherche (ajouté à compter du 1er septembre 2020)
Institut National de l'Origine et de la Qualité (INAO)Délégué territorial Nord-Est
Délégué territorial Sud-Est
Responsable du pôle vins, boissons spiritueuses et cidres
Responsable du service juridique et international
Institut national de recherche en sciences
et technologies pour l'environnement
et l'agriculture (IRSTEA)
Directeur de l'unité de recherche
Institut national de recherche en sciences
et technologies pour l'environnement
et l'agriculture (IRSTEA)
(suite)
Ingénieur chercheur spécialiste " Pollutions diffuses " reconnue COSE
Directeur adjoint de la direction de l'innovation
Responsable de l'équipe ARTEMHYS
Chercheur en hydraulique des rivières
Responsable de l'unité " Gestion patrimoniale des infrastructures liées à l'eau " à Bordeaux
Responsable de l'équipe " Epuration des eaux usées " au groupement de Lyon-Villeurbanne
Ingénieur chercheur dans le domaine de la neige
Directeur adjoint d'unité mixte de recherche
Responsable pôle de recherche
Directeur adjoint de l'unité de recherche " HYCAR "
Services territoriaux de l'établissement national
des produits de l'agriculture
et de la mer (FranceAgriMer)
Chef du service FranceAgriMer - Hauts-de-France
Inspecteur général des services d'appui aux régions
Chef du service régional FranceAgriMer Bourgogne-Franche-Comté
Chef du service FranceAgriMer à la DRAAF d'Auvergne-Rhône-Alpes
Chef du service territorial FranceAgriMer Nouvelle Aquitaine
Chef du service " Arborial " au secrétariat général
Chef du service " Programmes opérationnels et promotion " à la direction des interventions
Chef de la délégation nationale de Libourne à la direction des interventions
Adjoint au chef de service " Contrôles et normalisation " à la direction des interventions
Chef du service communication (ajouté à compter du 9 octobre 2018)
Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (Montreuil)Chef du service grandes cultures (ajouté à compter du 1er septembre 2020)

Annexe V Modifié LEGIARTI000042318717

en vigueur le 10 septembre 2020, jusqu'au 14 janvier 2021

1. ANNEXE V

2. LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS RELEVANT DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION

EtablissementsFonctions
Directions régionales de l'Agence de services
et de paiement
Directeur régional délégué de la direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes
Directeur régional de la direction régionale Grand Est
Directeur régional Martinique
Directeur régional Guadeloupe
Directeur régional Mayotte
Directeur régional délégué - site de Besançon
Siège de l'Agence de services et de paiement (ASP)Directrice des ressources humaines
Directeur des opérations OSIRIS (supprimé à compter du 1er septembre 2020)
Directeur de l'emploi, de l'environnement et des politiques sociales
Directeur de la direction financière, juridique et logistique
Agence de services et de paiement (ASP)-LimogesDirecteur adjoint de l'emploi, de l'environnement et des politiques sociales (ajouté à compter du 1er septembre 2020)
Agence de services et de paiement (ASP)-BordeauDirecteur régional délégué Nouvelle-Aquitaine (ajouté à compter du 1er septembre 2020)
Institut Français du Cheval et de l'Equitation (IFCE)Directeur de l'appui à la filière et de la stratégie à Saumur
Directeur de projet développement des techniques de reproduction et d'élevage à Saint-Lô
Institut français du cheval et de l'équitation (Haras de Cluny)Délégué territorial Auvergne-Rhône-Alpes (ajouté à compter du 1er septembre 2020)
Institut français du cheval et de l'équitation (Haras de Pompadour)Directeur du pôle développement innovation et recherche (ajouté à compter du 1er septembre 2020)
Institut National de l'Origine et de la Qualité (INAO)Délégué territorial Nord-Est
Délégué territorial Sud-Est
Responsable du pôle vins, boissons spiritueuses et cidres
Responsable du service juridique et international
Institut national de recherche en sciences
et technologies pour l'environnement
et l'agriculture (IRSTEA)
Directeur de l'unité de recherche
Institut national de recherche en sciences
et technologies pour l'environnement
et l'agriculture (IRSTEA)
(suite)
Ingénieur chercheur spécialiste " Pollutions diffuses " reconnue COSE
Directeur adjoint de la direction de l'innovation
Responsable de l'équipe ARTEMHYS
Chercheur en hydraulique des rivières
Responsable de l'unité " Gestion patrimoniale des infrastructures liées à l'eau " à Bordeaux
Responsable de l'équipe " Epuration des eaux usées " au groupement de Lyon-Villeurbanne
Ingénieur chercheur dans le domaine de la neige
Directeur adjoint d'unité mixte de recherche
Responsable pôle de recherche
Directeur adjoint de l'unité de recherche " HYCAR "
Services territoriaux de l'établissement national
des produits de l'agriculture
et de la mer (FranceAgriMer)
Chef du service FranceAgriMer - Hauts-de-France
Inspecteur général des services d'appui aux régions
Chef du service régional FranceAgriMer Bourgogne-Franche-Comté
Chef du service FranceAgriMer à la DRAAF d'Auvergne-Rhône-Alpes
Chef du service territorial FranceAgriMer Nouvelle Aquitaine
Chef du service " Arborial " au secrétariat général
Chef du service " Programmes opérationnels et promotion " à la direction des interventions
Chef de la délégation nationale de Libourne à la direction des interventions
Adjoint au chef de service " Contrôles et normalisation " à la direction des interventions
Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (Montreuil)Chef du service grandes cultures (ajouté à compter du 1er septembre 2020)

Annexe V Modifié LEGIARTI000042234784

en vigueur le 15 août 2020, jusqu'au 10 septembre 2020

1. ANNEXE V

2. LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS RELEVANT DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION


Etablissements

Fonctions

Directions régionales de l'Agence de services
et de paiement

Directeur régional délégué de la direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes

Directeur régional de la direction régionale Grand Est

Directeur régional Martinique

Directeur régional Guadeloupe

Directeur régional Mayotte

Directeur régional délégué - site de Besançon

Siège de l'Agence de services et de paiement (ASP)

Directrice des ressources humaines

Directeur des opérations OSIRIS

Directeur de l'emploi, de l'environnement et des politiques sociales

Directeur de la direction financière, juridique et logistique

Institut Français du Cheval et de l'Equitation (IFCE)

Directeur de l'appui à la filière et de la stratégie à Saumur

Directeur de projet développement des techniques de reproduction et d'élevage à Saint-Lô

Institut National de l'Origine et de la Qualité (INAO)

Délégué territorial Nord-Est

Délégué territorial Sud-Est

Responsable du pôle vins, boissons spiritueuses et cidres

Responsable du service juridique et international

Institut national de recherche en sciences
et technologies pour l'environnement
et l'agriculture (IRSTEA)

Directeur de l'unité de recherche

Institut national de recherche en sciences
et technologies pour l'environnement
et l'agriculture (IRSTEA)
(suite)

Ingénieur chercheur spécialiste « Pollutions diffuses » reconnue COSE

Directeur adjoint de la direction de l'innovation

Responsable de l'équipe ARTEMHYS

Chercheur en hydraulique des rivières

Responsable de l'unité « Gestion patrimoniale des infrastructures liées à l'eau » à Bordeaux

Responsable de l'équipe « Epuration des eaux usées » au groupement de Lyon-Villeurbanne

Ingénieur chercheur dans le domaine de la neige

Directeur adjoint d'unité mixte de recherche

Responsable pôle de recherche

Directeur adjoint de l'unité de recherche « HYCAR »

Services territoriaux de l'établissement national
des produits de l'agriculture
et de la mer (FranceAgriMer)

Chef du service FranceAgriMer - Hauts-de-France

Inspecteur général des services d'appui aux régions

Chef du service régional FranceAgriMer Bourgogne-Franche-Comté

Chef du service FranceAgriMer à la DRAAF d'Auvergne-Rhône-Alpes

Chef du service territorial FranceAgriMer Nouvelle Aquitaine

Chef du service « Arborial » au secrétariat général

Chef du service « Programmes opérationnels et promotion » à la direction des interventions

Chef de la délégation nationale de Libourne à la direction des interventions

Adjoint au chef de service « Contrôles et normalisation » à la direction des interventions

Annexe

Annexe II Abrogé LEGIARTI000043053213

en vigueur le 14 janvier 2021, jusqu'au 12 décembre 2021

1. ANNEXE II

2. LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES SERVICES DÉCONCENTRÉS DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION (DRAAF, DAAF, DSA, DDT, DDTM, DDCS, DDCSPP)

I. - DIRECTIONS RÉGIONALES DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORÊT (DRAAF)
DirectionsFonctions
Centre de prestations comptables mutualisées (DREAL NOUVELLE-AQUITAINE/DR Poitiers)Chef du département financier et comptable
DRAAF Auvergne-Rhône-AlpesSecrétaire général
Adjoint au chef du service régional de l'économie agricole
DRAAF Bourgogne-Franche-ComtéChef de service adjoint du service régional de la formation et du développement - responsable du pôle " appui aux établissements " (supprimé à compter du 1er décembre 2020)
Conseiller juridique interrégional à la direction régionale de Dijon
Adjoint au chef du service régional de l'alimentation
Chef du service régional de l'information statistique et économique
DRAAF BretagneChef du service régional de la formation et du développement
Chef du service régional de l'agri-environnement de la forêt et du bois
DRAAF CentreChef du service de l'information statistique
DRAAF de Centre-Val de LoireChef du service régional de la forêt, du bois et de la biomasse (ajouté à compter du 1er septembre 2020)
DRAAF de CorseChef du service régional de la formation et du développement (SRFD) (ajouté à compter du 1er septembre 2020)
DRAAF Grand EstAdjoint au chef du service régional de la formation et du développement
Chef de centre de prestations comptables mutualisé
DRAAF Hauts-de-FranceAdjoint au chef du service régional de la formation et du développement
Secrétaire général déléguée auprès des services d'inspection vétérinaire et phytosanitaire (SIVEP) (ajouté à compter du 1er septembre 2020)
DRAAF NormandieSecrétaire général
Chef de la mission " Modernisation " à la direction régionale de Caen
Secrétaire général adjoint à la direction régionale de Caen
Adjoint au chef du service régional de l'alimentation
Chargé de mission " politique des bassins, milieux marins, sols " auprès de la direction
DRAAF Nouvelle-AquitaineSecrétaire général
Adjoint au chef du service régional de la forêt et du bois
Adjoint au chef du service régional de l'information statistique, économique et territoriale
DRAAF OccitanieSecrétaire général adjoint (supprimé à compter du 1er septembre 2020)
Inspecteur " Santé et sécurité au travail " à la direction régionale de Toulouse
DRAAF P.A.C.A.Secrétaire général (supprimé à compter du 1er septembre 2020)
DRAAF Pays de la LoireInspecteur " Santé et sécurité au travail "
DRIAAFChef de la mission défense et sécurité de zone de Paris
Chef du service régional de la formation et du développement (SRFD) (ajouté à compter du 1er septembre 2020)
II. - DIRECTIONS DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORÊT (DAAF)
DirectionsFonctions
DAAF de GuadeloupeChef du service de l'information statistique et économique et de la mission des systèmes informatiques (ajouté à compter du 1er septembre 2020)
DAAF de La RéunionChef du service " Statistique " (supprimé à compter du 1er septembre 2020)
Adjoint au chef du service de l'alimentation (ajouté à compter du 1er septembre 2020)
DAAF de MayotteChef du service " Développement des territoires ruraux " (supprimé à compter du 1er septembre 2020)
III. - DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES (DDT) ET DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES ET DE LA MER (DDTM)
DépartementDDT ou DDTMFonctions
03 - AllierDDTChef du service " Mission transversale observatoire des territoires "
04 - Alpes-de-Haute-ProvenceDDTSecrétaire général (ajouté à compter du 1er septembre 2020)
15 - CantalDDTChef du service de l'économie agricole (supprimé à compter du 1er septembre 2020)
17 - Charente-MaritimeDDTMChef du service " Agriculture Durable et Soutien aux Territoires "
2b - Haute-CorseDDTMSecrétaire général
24 - DordogneDDTChef de service économie des territoires " agricultures et forêt "
25 - DoubsDDTChef de service " environnement risques natures forêts "
26 - DrômeDDTChef du service agricole
27 - EureDDTMAdjoint aux directeurs
34 - HéraultDDTMChef de service d'économie agricole
38 - IsèreDDTChef du service agriculture et développement rural
41 - Loir-et-CherDDTSecrétaire général
Chef du service de l'économie agricole
45 - Loire-AtlantiqueDDTMChef du service de l'économie agricole (supprimé à compter du 1er septembre 2020)
45 - LoiretDDTSecrétaire général
46 - LotDDTChef du service de l'économie agricole et développement des territoires
51 - MarneDDTAdjoint au chef du service de l'économie agricole
60 - OiseDDTChef du service d'économie agricole
59 - NordDDTMSecrétaire général (ajouté à compter du 1er septembre 2020)
63 - Puy-de-DômeDDTSecrétaire général
66 - Pyrénées-OrientalesDDTMChef du service de l'économie agricole
68 - Haut-RhinDDTChef du service agriculture et développement rural
71 - Saône-et-LoireDDTChef du service de l'économie agricole
72 - SartheDDTResponsable du service " secrétariat général "
73 - SavoieDDTSecrétaire général
74 - Haute-SavoieDDTChef du service de l'économie agricole et des industries agroalimentaires
78 - YvelinesDDTChef du service de l'économie agricole
80 - SommeDDTMChef du service de l'économie agricole
87 - Haute-VienneDDTChef du service de l'économie agricole
88 - VosgesDDTChef du service " économie agricole et forestière " (supprimé à compter du 1er septembre 2020)
95 - Val d'OiseDDTChef du service de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement (supprimé à compter du 1er octobre 2020)
IV. - DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (DDPP) ET DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DE LA COHÉSION SOCIALE
ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (DDCSPP)
DépartementDDPP ou DDCSPPFonctions
04 - Alpes de Haute ProvenceDDCSPPChef du service de la consommation de la protection des populations
05-Hautes-AlpesDDPPChef de service alimentation et consommation (ajouté à compter du 11 mai 2020)
12 - AveyronDDCSPPSecrétaire général (ajouté à compter du 1er septembre 2020)
22 - Côte-d'ArmorDDPPSecrétaire général
24 - DordogneDDCSPPChef du service " Santé et protection animales "
27 - EureDDPPSecrétaire général
2B - Haute-CorseDDCSPPChef du service de la protection animale et végétale
30 - GardDDPPChef de service " Sécurité sanitaire des aliments " (supprimé à compter du 1er septembre 2020)
31 - Haute-GaronneDDPPSecrétaire Général (supprimé à compter du 1er octobre 2020)
32 - GersDDCSPPChef du service vétérinaire " Sécurité sanitaire des aliments "
34 - HéraultDDPPSecrétaire général
42 - LoireDDPPChef du service " Environnement et prévention des risques "
43 - Haute-LoireDDCSPPChef de service " Santé et protection animale et environnement " (supprimé à compter du 1er septembre 2020)
47 - Lot-et-GaronneDDCSPPSecrétaire général
54 - Meurthe-et-MoselleDDPPChef du service " Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation "
55 - MeuseDDCSPPChef du service " Santé, protection animale et environnement " (supprimé à compter du 1er septembre 2020)
57 - MoselleDDPPSecrétaire général
59 - NordDDPPChef du service " Sécurité Sanitaire des denrées animales ou d'origines animales "
67 - Bas-RhinDDPPSecrétaire général
68 - Haut-RhinDDSCPPSecrétaire général (supprimé à compter du 1er septembre 2020)
81 - TarnDDCSPPChef de l'antenne du service régional de l'alimentation à Perpignan (ajouté à compter du 1er septembre 2020)
82 - Tarn-et-GaronneDDCSPPChef du service " Sécurité sanitaire des aliments " (supprimé à compter du 1er septembre 2020)
83 - VarDDPPSecrétaire général (supprimé à compter du 11 mai 2020)
85 - VendéeDDPPSecrétaire général
86 - VienneDDPPChef du service " inspection abattoirs "

Annexe II Modifié LEGIARTI000042318711

en vigueur le 10 septembre 2020, jusqu'au 14 janvier 2021

1. ANNEXE II

2. LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES SERVICES DÉCONCENTRÉS DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION (DRAAF, DAAF, DSA, DDT, DDTM, DDCS, DDCSPP)

I. - DIRECTIONS RÉGIONALES DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORÊT (DRAAF)
DirectionsFonctions
Centre de prestations comptables mutualisées (DREAL NOUVELLE-AQUITAINE/DR Poitiers)Chef du département financier et comptable
DRAAF Auvergne-Rhône-AlpesSecrétaire général
Adjoint au chef du service régional de l'économie agricole
DRAAF Bourgogne-Franche-ComtéChef de service adjoint du service régional de la formation et du développement - responsable du pôle " appui aux établissements " (supprimé à compter du 1er décembre 2020)
Conseiller juridique interrégional à la direction régionale de Dijon
Adjoint au chef du service régional de l'alimentation
Chef du service régional de l'information statistique et économique
DRAAF BretagneChef du service régional de la formation et du développement
Chef du service régional de l'agri-environnement de la forêt et du bois
DRAAF CentreChef du service de l'information statistique
DRAAF de Centre-Val de LoireChef du service régional de la forêt, du bois et de la biomasse (ajouté à compter du 1er septembre 2020)
DRAAF de CorseChef du service régional de la formation et du développement (SRFD) (ajouté à compter du 1er septembre 2020)
DRAAF Grand EstAdjoint au chef du service régional de la formation et du développement
Chef de centre de prestations comptables mutualisé
DRAAF Hauts-de-FranceAdjoint au chef du service régional de la formation et du développement
Secrétaire général déléguée auprès des services d'inspection vétérinaire et phytosanitaire (SIVEP) (ajouté à compter du 1er septembre 2020)
DRAAF NormandieSecrétaire général
Chef de la mission " Modernisation " à la direction régionale de Caen
Secrétaire général adjoint à la direction régionale de Caen
Adjoint au chef du service régional de l'alimentation
Chargé de mission " politique des bassins, milieux marins, sols " auprès de la direction
DRAAF Nouvelle-AquitaineSecrétaire général
Adjoint au chef du service régional de la forêt et du bois
Adjoint au chef du service régional de l'information statistique, économique et territoriale
DRAAF OccitanieSecrétaire général adjoint (supprimé à compter du 1er septembre 2020)
Inspecteur " Santé et sécurité au travail " à la direction régionale de Toulouse
DRAAF P.A.C.A.Secrétaire général (supprimé à compter du 1er septembre 2020)
DRAAF Pays de la LoireInspecteur " Santé et sécurité au travail "
DRIAAFChef de la mission défense et sécurité de zone de Paris
Chef du service régional de la formation et du développement (SRFD) (ajouté à compter du 1er septembre 2020)
II. - DIRECTIONS DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORÊT (DAAF)
DirectionsFonctions
DAAF de GuadeloupeChef du service de l'information statistique et économique et de la mission des systèmes informatiques (ajouté à compter du 1er septembre 2020)
DAAF de La RéunionChef du service " Statistique " (supprimé à compter du 1er septembre 2020)
Adjoint au chef du service de l'alimentation (ajouté à compter du 1er septembre 2020)
DAAF de MayotteChef du service " Développement des territoires ruraux " (supprimé à compter du 1er septembre 2020)
III. - DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES (DDT) ET DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES ET DE LA MER (DDTM)
DépartementDDT ou DDTMFonctions
03 - AllierDDTChef du service " Mission transversale observatoire des territoires "
04 - Alpes-de-Haute-ProvenceDDTSecrétaire général (ajouté à compter du 1er septembre 2020)
15 - CantalDDTChef du service de l'économie agricole (supprimé à compter du 1er septembre 2020)
17 - Charente-MaritimeDDTMChef du service " Agriculture Durable et Soutien aux Territoires "
2b - Haute-CorseDDTMSecrétaire général
24 - DordogneDDTChef de service économie des territoires " agricultures et forêt "
25 - DoubsDDTChef de service " environnement risques natures forêts "
26 - DrômeDDTChef du service agricole
27 - EureDDTMAdjoint aux directeurs
34 - HéraultDDTMChef de service d'économie agricole
38 - IsèreDDTChef du service agriculture et développement rural
41 - Loir-et-CherDDTSecrétaire général
Chef du service de l'économie agricole
45 - Loire-AtlantiqueDDTMChef du service de l'économie agricole (supprimé à compter du 1er septembre 2020)
45 - LoiretDDTSecrétaire général
46 - LotDDTChef du service de l'économie agricole et développement des territoires
51 - MarneDDTAdjoint au chef du service de l'économie agricole
60 - OiseDDTChef du service d'économie agricole
59 - NordDDTMSecrétaire général (ajouté à compter du 1er septembre 2020)
63 - Puy-de-DômeDDTSecrétaire général
66 - Pyrénées-OrientalesDDTMChef du service de l'économie agricole
68 - Haut-RhinDDTChef du service agriculture et développement rural
71 - Saône-et-LoireDDTChef du service de l'économie agricole
72 - SartheDDTResponsable du service " secrétariat général "
73 - SavoieDDTSecrétaire général
74 - Haute-SavoieDDTChef du service de l'économie agricole et des industries agroalimentaires
78 - YvelinesDDTChef du service de l'économie agricole
80 - SommeDDTMChef du service de l'économie agricole
87 - Haute-VienneDDTChef du service de l'économie agricole
88 - VosgesDDTChef du service " économie agricole et forestière " (supprimé à compter du 1er septembre 2020)
95 - Val d'OiseDDTChef du service de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement (supprimé à compter du 1er octobre 2020)
IV. - DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (DDPP) ET DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DE LA COHÉSION SOCIALE
ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (DDCSPP)
DépartementDDPP ou DDCSPPFonctions
04 - Alpes de Haute ProvenceDDCSPPChef du service de la consommation de la protection des populations
12 - AveyronDDCSPPSecrétaire général (ajouté à compter du 1er septembre 2020)
22 - Côte-d'ArmorDDPPSecrétaire général
24 - DordogneDDCSPPChef du service " Santé et protection animales "
27 - EureDDPPSecrétaire général
2B - Haute-CorseDDCSPPChef du service de la protection animale et végétale
30 - GardDDPPChef de service " Sécurité sanitaire des aliments " (supprimé à compter du 1er septembre 2020)
31 - Haute-GaronneDDPPSecrétaire Général (supprimé à compter du 1er octobre 2020)
32 - GersDDCSPPChef du service vétérinaire " Sécurité sanitaire des aliments "
34 - HéraultDDPPSecrétaire général
42 - LoireDDPPChef du service " Environnement et prévention des risques "
43 - Haute-LoireDDCSPPChef de service " Santé et protection animale et environnement " (supprimé à compter du 1er septembre 2020)
47 - Lot-et-GaronneDDCSPPSecrétaire général
54 - Meurthe-et-MoselleDDPPChef du service " Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation "
55 - MeuseDDCSPPChef du service " Santé, protection animale et environnement " (supprimé à compter du 1er septembre 2020)
57 - MoselleDDPPSecrétaire général
59 - NordDDPPChef du service " Sécurité Sanitaire des denrées animales ou d'origines animales "
67 - Bas-RhinDDPPSecrétaire général
68 - Haut-RhinDDSCPPSecrétaire général (supprimé à compter du 1er septembre 2020)
81 - TarnDDCSPPChef de l'antenne du service régional de l'alimentation à Perpignan (ajouté à compter du 1er septembre 2020)
82 - Tarn-et-GaronneDDCSPPChef du service " Sécurité sanitaire des aliments " (supprimé à compter du 1er septembre 2020)
83 - VarDDPPSecrétaire général (supprimé à compter du 1er septembre 2020)
85 - VendéeDDPPSecrétaire général
86 - VienneDDPPChef du service " inspection abattoirs "

Annexe II Modifié LEGIARTI000042234778

en vigueur le 15 août 2020, jusqu'au 10 septembre 2020

1. ANNEXE II

2. LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES SERVICES DÉCONCENTRÉS DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION (DRAAF, DAAF, DSA, DDT, DDTM, DDCS, DDCSPP)


I. - DIRECTIONS RÉGIONALES DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORÊT (DRAAF)

Directions

Fonctions

Centre de prestations comptables mutualisées (DREAL NOUVELLE-AQUITAINE/DR Poitiers)

Chef du département financier et comptable

DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes

Secrétaire général

Adjoint au chef du service régional de l'économie agricole

DRAAF Bourgogne-Franche-Comté

Chef de service adjoint du service régional de la formation et du développement - responsable du pôle « appui aux établissements »

Conseiller juridique interrégional à la direction régionale de Dijon

Adjoint au chef du service régional de l'alimentation

Chef du service régional de l'information statistique et économique

DRAAF Bretagne

Chef du service régional de la formation et du développement

Chef du service régional de l'agri-environnement de la forêt et du bois

DRAAF Centre

Chef du service de l'information statistique

DRAAF Grand Est

Adjoint au chef du service régional de la formation et du développement

Chef de centre de prestations comptables mutualisé

DRAAF Hauts-de-France

Adjoint au chef du service régional de la formation et du développement

DRAAF Normandie

Secrétaire général

Chef de la mission « Modernisation » à la direction régionale de Caen

Secrétaire général adjoint à la direction régionale de Caen

Adjoint au chef du service régional de l'alimentation

Chargé de mission « politique des bassins, milieux marins, sols » auprès de la direction

DRAAF Nouvelle-Aquitaine

Secrétaire général

Adjoint au chef du service régional de la forêt et du bois

Adjoint au chef du service régional de l'information statistique, économique et territoriale

DRAAF Occitanie

Secrétaire général adjoint

Inspecteur « Santé et sécurité au travail » à la direction régionale de Toulouse

DRAAF P.A.C.A.

Secrétaire général

DRAAF Pays de la Loire

Inspecteur « Santé et sécurité au travail »

DRIAAF

Chef de la mission défense et sécurité de zone de Paris

II. - DIRECTIONS DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORÊT (DAAF)

Directions

Fonctions

DAAF de La Réunion

Chef du service « Statistique »

DAAF de Mayotte

Chef du service « Développement des territoires ruraux »

III. - DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES (DDT) ET DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES ET DE LA MER (DDTM)

Département

DDT ou DDTM

Fonctions

03 - Allier

DDT

Chef du service «Mission transversale observatoire des territoires »

15 - Cantal

DDT

Chef du service de l'économie agricole

17 - Charente-Maritime

DDTM

Chef du service «Agriculture Durable et Soutien aux Territoires »

2b - Haute-Corse

DDTM

Secrétaire général

24 - Dordogne

DDT

Chef de service économie des territoires « agricultures et forêt »

25 - Doubs

DDT

Chef de service « environnement risques natures forêts »

26 - Drôme

DDT

Chef du service agricole

27 - Eure

DDTM

Adjoint aux directeurs

34 - Hérault

DDTM

Chef de service d'économie agricole

38 - Isère

DDT

Chef du service agriculture et développement rural

41 - Loir-et-Cher

DDT

Secrétaire général

Chef du service de l'économie agricole

45 - Loire-Atlantique

DDTM

Chef du service de l'économie agricole

45 - Loiret

DDT

Secrétaire général

46 - Lot

DDT

Chef du service de l'économie agricole et développement des territoires

51 - Marne

DDT

Adjoint au chef du service de l'économie agricole

60 - Oise

DDT

Chef du service d'économie agricole

63 - Puy-de-Dôme

DDT

Secrétaire général

66 - Pyrénées-Orientales

DDTM

Chef du service de l'économie agricole

68 - Haut-Rhin

DDT

Chef du service agriculture et développement rural

71 - Saône-et-Loire

DDT

Chef du service de l'économie agricole

72 - Sarthe

DDT

Responsable du service « secrétariat général »

73 - Savoie

DDT

Secrétaire général

74 - Haute-Savoie

DDT

Chef du service de l'économie agricole et des industries agroalimentaires

78 - Yvelines

DDT

Chef du service de l'économie agricole

80 - Somme

DDTM

Chef du service de l'économie agricole

87 - Haute-Vienne

DDT

Chef du service de l'économie agricole

88 - Vosges

DDT

Chef du service « économie agricole et forestière »

95 - Val d'Oise

DDT

Chef du service de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement

IV. - DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (DDPP) ET DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DE LA COHÉSION SOCIALE
ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (DDCSPP)

Département

DDPP ou DDCSPP

Fonctions

04 - Alpes de Haute Provence

DDCSPP

Chef du service de la consommation de la protection des populations

22 - Côte-d'Armor

DDPP

Secrétaire général

24 - Dordogne

DDCSPP

Chef du service « Santé et protection animales »

27 - Eure

DDPP

Secrétaire général

2B - Haute-Corse

DDCSPP

Chef du service de la protection animale et végétale

30 - Gard

DDPP

Chef de service « Sécurité sanitaire des aliments »

31 - Haute-Garonne

DDPP

Secrétaire Général

32 - Gers

DDCSPP

Chef du service vétérinaire « Sécurité sanitaire des aliments »

34 - Hérault

DDPP

Secrétaire général

42 - Loire

DDPP

Chef du service « Environnement et prévention des risques »

43 - Haute-Loire

DDCSPP

Chef de service « Santé et protection animale et environnement »

47 - Lot-et-Garonne

DDCSPP

Secrétaire général

54 - Meurthe-et-Moselle

DDPP

Chef du service « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation »

55 - Meuse

DDCSPP

Chef du service « Santé, protection animale et environnement »

57 - Moselle

DDPP

Secrétaire général

59 - Nord

DDPP

Chef du service « Sécurité Sanitaire des denrées animales ou d'origines animales »

67 - Bas-Rhin

DDPP

Secrétaire général

68 - Haut-Rhin

DDSCPP

Secrétaire général

82 - Tarn-et-Garonne

DDCSPP

Chef du service « Sécurité sanitaire des aliments »

83 - Var

DDPP

Secrétaire général

85 - Vendée

DDPP

Secrétaire général

86 - Vienne

DDPP

Chef du service « inspection abattoirs »

Annexe

Annexe I Abrogé LEGIARTI000043053216

en vigueur le 14 janvier 2021, jusqu'au 12 décembre 2021

1. ANNEXES

2. ANNEXE I

3. LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION EN ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION

DirectionsFonctions
Cabinet du ministreDirecteur adjoint du cabinet (ajouté à compter du 18 mars 2020)
Chef du bureau du cabinet
Conseiller chargé de l'enseignement, de la recherche et des relations sociales (supprimé à compter du 18 mars 2020)
Bureau du cabinetAdjoint au chef du bureau du cabinet (ajouté à compter du 1er septembre 2020)
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture
et des espaces ruraux
Chef du bureau des missions
Chef du bureau des affaires générales (supprimé à compter du 1er septembre 2020)
Direction générale de la performance économique et environnementales des entreprisesChef du bureau " Grandes cultures, semences végétales et produits transformés " (supprimé à compter du 1er octobre 2020)
Chef du bureau " lait et sélection animale " (supprimé à compter du 1er septembre 2020)
Chef de la mission des affaires générales et ressources humaines
Chef du bureau " Bioéconomie "
Chef du bureau de coordination du développement rural (ajouté à compter du 1er septembre 2020)
Chef du bureau Aides aux zones défavorisées et à l'agro-environnement (ajouté à compter du 1er octobre 2020)
Direction générale de l'alimentationChef du bureau de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information
Chef du bureau des semences et de la protection intégrée des cultures
Adjoint à la sous-directrice de la politique de l'alimentation
Chef du bureau " Management par la qualité et coordination des contrôles "
Direction générale de l'enseignement
et de la recherche
Chef du bureau des relations contractuelles
Chef du bureau de l'action éducative et de la vie scolaire
Secrétaire général à l'inspection de l'enseignement agricole
Secrétariat généralDirecteur de projet au service de la modernisation
Directeur de projets informatiques
Chef du bureau - responsable de la mission de pilotage du programme 215
Secrétaire national du réseau d'appui aux personnes et aux structures
Secrétariat général
(suite)
Chef du département de la communication et des réseaux à la délégation à l'information et à la communication (supprimé à compter du 1er septembre 2020)
Chef de bureau des moyens des services à la mission des affaires générales
Chef de la mission des procédures et diffusion de l'information juridique au service des affaires juridiques
Chargé de mission auprès des délégués mobilité carrière
Chef de la mission des affaires générales (supprimé à compter du 1er septembre 2020)
Chef du bureau de la commande publique et des achats au service des affaires financières, sociales et logistiques
Chef du bureau des prestations sociales agricoles au service des affaires financières, sociales et logistiques
Chef du centre de service comptable et financier au service des affaires financières, sociales et logistiques
Chef du bureau du pilotage des projets de modernisation
Chef de la mission " Contrôle de gestion au service de la modernisation "
Chef du département " infrastructures et services " au service de la modernisation
Chef de département au bureau de l'ingénierie applicative de la sous-direction des systèmes d'information du service de la modernisation
Chef de département à la sous-direction des systèmes d'information du service de la modernisation
Chef du bureau administration du personnel à la mission des affaires générales (supprimé à compter du 1er septembre 2020)
Chef du bureau des pensions au service des ressources humaines

Annexe I Modifié LEGIARTI000042318709

en vigueur le 10 septembre 2020, jusqu'au 14 janvier 2021

1. ANNEXES

2. ANNEXE I

3. LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION EN ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION

DirectionsFonctions
Cabinet du ministreDirecteur adjoint du cabinet (ajouté à compter du 18 mars 2020)
Chef du bureau du cabinet
Conseiller chargé de l'enseignement, de la recherche et des relations sociales (supprimé à compter du 18 mars 2020)
Bureau du cabinetAdjoint au chef du bureau du cabinet (ajouté à compter du 1er septembre 2020)
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture
et des espaces ruraux
Chef du bureau des missions
Chef du bureau des affaires générales (supprimé à compter du 1er septembre 2020)
Direction générale de la performance économique et environnementales des entreprisesChef du bureau " Grandes cultures, semences végétales et produits transformés "
Chef du bureau " lait et sélection animale " (supprimé à compter du 1er septembre 2020)
Chef de la mission des affaires générales et ressources humaines
Chef du bureau " Bioéconomie "
Chef du bureau de coordination du développement rural (ajouté à compter du 1er septembre 2020)
Direction générale de l'alimentationChef du bureau de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information
Chef du bureau des semences et de la protection intégrée des cultures
Adjoint à la sous-directrice de la politique de l'alimentation
Chef du bureau " Management par la qualité et coordination des contrôles "
Direction générale de l'enseignement
et de la recherche
Chef du bureau des relations contractuelles
Chef du bureau de l'action éducative et de la vie scolaire
Secrétaire général à l'inspection de l'enseignement agricole
Secrétariat généralDirecteur de projet au service de la modernisation
Directeur de projets informatiques
Chef du bureau - responsable de la mission de pilotage du programme 215
Secrétaire national du réseau d'appui aux personnes et aux structures
Secrétariat général
(suite)
Chef du département de la communication et des réseaux à la délégation à l'information et à la communication (supprimé à compter du 1er septembre 2020)
Chef de bureau des moyens des services à la mission des affaires générales
Chef de la mission des procédures et diffusion de l'information juridique au service des affaires juridiques
Chargé de mission auprès des délégués mobilité carrière
Chef de la mission des affaires générales (supprimé à compter du 1er septembre 2020)
Chef du bureau de la commande publique et des achats au service des affaires financières, sociales et logistiques
Chef du bureau des prestations sociales agricoles au service des affaires financières, sociales et logistiques
Chef du centre de service comptable et financier au service des affaires financières, sociales et logistiques
Chef du bureau du pilotage des projets de modernisation
Chef de la mission " Contrôle de gestion au service de la modernisation "
Chef du département " infrastructures et services " au service de la modernisation
Chef de département au bureau de l'ingénierie applicative de la sous-direction des systèmes d'information du service de la modernisation
Chef de département à la sous-direction des systèmes d'information du service de la modernisation
Chef du bureau administration du personnel à la mission des affaires générales (supprimé à compter du 1er septembre 2020)
Chef du bureau des pensions au service des ressources humaines

Annexe I Modifié LEGIARTI000042234776

en vigueur le 15 août 2020, jusqu'au 10 septembre 2020

1. ANNEXES

2. ANNEXE I

3. LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION EN ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION


Directions

Fonctions

Cabinet du ministre

Chef du bureau du cabinet

Conseiller chargé de l'enseignement, de la recherche et des relations sociales

Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture
et des espaces ruraux

Chef du bureau des missions

Chef du bureau des affaires générales

Direction générale de la performance économique et environnementales des entreprises

Chef du bureau « Grandes cultures, semences végétales et produits transformés »

Chef du bureau « lait et sélection animale »

Chef de la mission des affaires générales et ressources humaines

Chef du bureau « Bioéconomie »

Direction générale de l'alimentation

Chef du bureau de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information

Chef du bureau des semences et de la protection intégrée des cultures

Adjoint à la sous-directrice de la politique de l'alimentation

Chef du bureau « Management par la qualité et coordination des contrôles »

Direction générale de l'enseignement
et de la recherche

Chef du bureau des relations contractuelles

Chef du bureau de l'action éducative et de la vie scolaire

Secrétaire général à l'inspection de l'enseignement agricole

Secrétariat général

Directeur de projet au service de la modernisation

Directeur de projets informatiques

Chef du bureau - responsable de la mission de pilotage du programme 215

Secrétaire national du réseau d'appui aux personnes et aux structures

Secrétariat général
(suite)

Chef du département de la communication et des réseaux à la délégation à l'information et à la communication

Chef de bureau des moyens des services à la mission des affaires générales

Chef de la mission des procédures et diffusion de l'information juridique au service des affaires juridiques

Chargé de mission auprès des délégués mobilité carrière

Chef de la mission des affaires générales

Chef du bureau de la commande publique et des achats au service des affaires financières, sociales et logistiques

Chef du bureau des prestations sociales agricoles au service des affaires financières, sociales et logistiques

Chef du centre de service comptable et financier au service des affaires financières, sociales et logistiques

Chef du bureau du pilotage des projets de modernisation

Chef de la mission « Contrôle de gestion » au service de la modernisation

Chef du département « infrastructures et services » au service de la modernisation

Chef de département au bureau de l'ingénierie applicative de la sous-direction des systèmes d'information du service de la modernisation

Chef de département à la sous-direction des systèmes d'information du service de la modernisation

Chef du bureau administration du personnel à la mission des affaires générales

Chef du bureau des pensions au service des ressources humaines

Annexe

Annexe III Abrogé LEGIARTI000042318713

en vigueur le 10 septembre 2020, jusqu'au 12 décembre 2021

1. ANNEXE III

2. LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION

EtablissementsFonctions
Ecole Nationale Supérieure de Paysage à Versailles (ENSP)Directeur de l'enseignement et de la vie étudiante (supprimé à compter du 1er septembre 2020)
ONIRIS site de la ChanterieDirecteur des ressources humaines
L'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement, Paris (AgroParisTech)Responsable des ressources humaines
Agro Sup DijonChef du service des affaires budgétaires et du contrôle interne
Agrocampus Ouest - site de RennesDirecteur des affaires financières (supprimé à compter du 1er septembre 2020)
Ecole Nationale du Génie de l'Eau et de l'Environnement de Strasbourg (ENGEES)Directeur des études

Annexe III Modifié LEGIARTI000042234780

en vigueur le 15 août 2020, jusqu'au 10 septembre 2020

1. ANNEXE III

2. LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION


Etablissements

Fonctions

Ecole Nationale Supérieure de Paysage à Versailles (ENSP)

Directeur de l'enseignement et de la vie étudiante

ONIRIS site de la Chanterie

Directeur des ressources humaines

L'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement, Paris (AgroParisTech)

Responsable des ressources humaines

Agro Sup Dijon

Chef du service des affaires budgétaires et du contrôle interne

Agrocampus Ouest - site de Rennes

Directeur des affaires financières

Ecole Nationale du Génie de l'Eau et de l'Environnement de Strasbourg (ENGEES)

Directeur des études

Annexe

Annexe IV Abrogé LEGIARTI000042318715

en vigueur le 10 septembre 2020, jusqu'au 12 décembre 2021

1. ANNEXE IV

2. LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE (EPLEFPA)

DépartementEPLEFPAFonctions
11 - AudeEPLEFPA CarcassonneSecrétaire général EPL Carcassonne
13 - Bouches-du-RhôneEPLEFPA Aix Valabre MarseilleSecrétaire général
19 - CorrèzeEPLEFPA Edgard Pisani - Tulle NavesAgent comptable
21 - Côte-d'OrEPLEFPA de Quétigny Plombières Les DijonSecrétaire général
26 - DrômeEPL ValenceAgent comptable
31 - Haute-GaronneLEGTA OndesAgent comptable
EPLEFPA ToulouseSecrétaire général
33 - GirondeEPL BazasAgent comptable
37 - Indre-et-LoireEPLEPFA Tours FondettesSecrétaire général
41 - Loir-et-CherEPL VendômeSecrétaire général
55 - MeuseEPLEFPA de la MeuseSecrétaire général (ajouté à compter du 1er septembre 2020)
69 - RhôneEPLEFPA LyonSecrétaire général
68 - Haut-RhinEPLEFPA Rouffach-WintzenheimSecrétaire général de l'EPLEFPA les Sillons - Rouffach
74 - Haute-SavoieCFPPA La Roche sur ForonDirecteur de CFPPA avec deux sites
81 - TarnCFAAH du TarnDirecteur
84 - VaucluseEPL CarpentrasSecrétaire général

Annexe IV Modifié LEGIARTI000042234782

en vigueur le 15 août 2020, jusqu'au 10 septembre 2020

1. ANNEXE IV

2. LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE (EPLEFPA)


Département

EPLEFPA

Fonctions

11 - Aude

EPLEFPA Carcassonne

Secrétaire général EPL Carcassonne

13 - Bouches-du-Rhône

EPLEFPA Aix Valabre Marseille

Secrétaire général

19 - Corrèze

EPLEFPA Edgard Pisani - Tulle Naves

Agent comptable

21 - Côte-d'Or

EPLEFPA de Quétigny Plombières Les Dijon

Secrétaire général

26 - Drôme

EPL Valence

Agent comptable

31 - Haute-Garonne

LEGTA Ondes

Agent comptable

EPLEFPA Toulouse

Secrétaire général

33 - Gironde

EPL Bazas

Agent comptable

37 - Indre-et-Loire

EPLEPFA Tours Fondettes

Secrétaire général

41 - Loir-et-Cher

EPL Vendôme

Secrétaire général

69 - Rhône

EPLEFPA Lyon

Secrétaire général

68 - Haut-Rhin

EPLEFPA Rouffach-Wintzenheim

Secrétaire général de l'EPLEFPA les Sillons - Rouffach

74 - Haute-Savoie

CFPPA La Roche sur Foron

Directeur de CFPPA avec deux sites

81 - Tarn

CFAAH du Tarn

Directeur

84 - Vaucluse

EPL Carpentras

Secrétaire général

Annexe

Annexe VII Abrogé LEGIARTI000042318721

en vigueur le 10 septembre 2020, jusqu'au 12 décembre 2021

1. ANNEXE VII

2. LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DE L'AGRICULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT SITUÉS DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS RELEVANT DU MINISTÈRE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

EtablissementsFonctions
Agence Française pour la BiodiversitéChef de département adjoint " connaissance, systèmes d'information et d'observation " et chef du service de l'observation et de la surveillance
Chef de service de la connaissance et de l'évaluation environnementales
Directeur régional adjoint - chef de service appui à la planification et aux acteurs
Chef du département " Centre des ressources " (supprimé à compter du 1er septembre 2020)
Office français de la biodiversité (Vincennes)Directeur des relations européennes et internationales (ajouté à compter du 1er septembre 2020)
Agence de l'eau Loire-BretagneChef du service planification (ajouté à compter du 1er septembre 2020)
Agence de l'eau Seine NormandieChef du service Manche
Institut national de l'information géographique et forestièreChef du service de l'inventaire forestier et environnemental
Parc national de la VanoiseSecrétaire général

Annexe VII Modifié LEGIARTI000042234788

en vigueur le 15 août 2020, jusqu'au 10 septembre 2020

1. ANNEXE VII

2. LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DE L'AGRICULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT SITUÉS DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS RELEVANT DU MINISTÈRE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE


Etablissements

Fonctions

Agence Française pour la Biodiversité

Chef de département adjoint « connaissance, systèmes d'information et d'observation » et chef du service de l'observation et de la surveillance

Chef de service de la connaissance et de l'évaluation environnementales

Directeur régional adjoint - chef de service appui à la planification et aux acteurs

Chef du département « Centre des ressources »

Agence de l'eau Seine Normandie

Chef du service Manche

Institut national de l'information géographique et forestière

Chef du service de l'inventaire forestier et environnemental

Parc national de la Vanoise

Secrétaire général

Fait le 30 juillet 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général adjoint, P. Merillon

Textes cités liens · DILA1

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 août 2020).

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