1. La liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement prévue à l'article 2 du décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 susvisé est fixée dans les tableaux annexés au présent arrêté.
Arrêté du 30 juillet 2020 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 15 août 2020 au 12 décembre 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 30 juillet 2020
IdentifiantLEGIARTI000042234790
Texte parentLEGITEXT000042234767
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