Arrêté du 30 juillet 2020 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 15 août 2020 au 12 décembre 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 30 juillet 2020

IdentifiantLEGIARTI000042234794

Texte parentLEGITEXT000042234767

Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 juillet 2020 (version du 15 août 2020)Légifrance →

1. La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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