Arrêté du 30 juillet 2020 · Article

Annexe VI

Article abrogé, en vigueur du 20 février 2021 au 12 décembre 2021.

TexteArrêté du 30 juillet 2020
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000043159666
Texte parentLEGITEXT000042234767
RéférenceAnnexe VI de l'arrêté du 30 juillet 2020 (version du 20 février 2021)Légifrance →

1. ANNEXE VI

2. LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DE L'AGRICULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT SITUÉS DANS LES SERVICES DU MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

I. - DIRECTIONS D'ADMINISTRATION CENTRALE
DirectionsFonctions
Ministère de la transition écologique
et solidaire - AC
Chef du bureau de l'action territoriale
Chef du bureau " synthèse-coordination des politiques de protection "
Adjoint à la sous-directrice de l'innovation pédagogique et collaborative
Commissariat général au développement durableChef du bureau des métiers de la transition écologique (supprimé à compter du 1er septembre 2020)
Direction générale de la prévention des risquesChef du bureau des risques naturels terrestres
Direction générale de l'aménagement, du logement
et de la nature
Chef de cabinet du directeur de l'eau et biodiversité (supprimé à compter du 1er septembre 2020)
Direction des services de transportChef du bureau du fret ferroviaire et du transport combiné (ajouté à compter du 1er septembre 2020)
Secrétariat généralChargé de mission " Convention sur la diversité biologique " à la direction des affaires européennes et internationales (supprimé à compter du 1er septembre 2020)
Directeur du CVRH (ajouté à compter du 1er juillet 2020)
Chef du département de l'environnement de travail numérique (ajouté à compter du 1er septembre 2020)
II. - DIRECTIONS RÉGIONALES DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT (DREAL)
DirectionsFonctions
DREAL Auvergne-Rhône-AlpesAdjoint au chef de service chargé du pilotage des systèmes d'information à la direction régionale de Lyon
Chef du service de la prévention des risques naturels et hydrauliques
Chef du pôle préservation des milieux et des espèces (ajouté à compter du 1er septembre 2020)
DREAL BretagneChef du service " Patrimoine naturel "
DREAL Grand EstAdjoint au chef de service " Eau, biodiversité et paysages " à la direction régionale de Metz (supprimé à compter du 1er octobre 2020)
Adjoint au chef du service " Risques et sécurité " et chef du pôle " hydrologie-hydraulique " (supprimé à compter du 1er septembre 2020)
DREAL Nouvelle-AquitaineChef de la division " Milieux naturels et paysages "
Adjoint au chef de la mission " Evaluation environnementale " (supprimé à compter du 1er septembre 2020)
Chef de la division " Paysage, énergies renouvelables, espaces naturels "
DREAL Provence-Alpes-Côte d'AzurAdjoint au chef du service " Energie et logement "
Adjoint au chef du service " biodiversité, eau, paysages "
III. - DIRECTIONS DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT (DEAL)
DirectionsFonctions
DEAL de la MartiniqueChef du service bâtiment durable et aménagement
DEAL de Guadeloupe - Basse-TerreAdjoint au chef de la mission " Développement durable et évaluation environnementale " et chef du pôle " Evaluation environnementale "
IV. - DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES (DDT) ET DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES ET DE LA MER (DDTM)
DépartementDDT ou DDTMFonctions
02 - AisneDDTChef du service de l'expertise et de l'appui technique
04 - Alpes-de-Haute-ProvenceDDTChef du service de l'environnement et des risques (supprimé à compter du 1er octobre 2020)
05 - Hautes-AlpesDDTChef du service " eau, environnement et forêt "
10 - AubeDDTChef du service " connaissance et planification "
Chef du bureau " Politique de l'eau " (supprimé à compter du 1er septembre 2020)
12 - AveyronDDTChef de service énergie, risques, bâtiment, sécurité
14 - CalvadosDDTMResponsable du service du système d'information, de la circulation routière et de l'expertise territoriale (ajouté à compter du 1er septembre 2020)
17 - Charente-MaritimeDDTChef du service " connaissance et transition énergétique "
19 - CorrèzeDDTChef du service " environnement, police de l'eau et risques "
22 - Côtes-d'ArmorDDTMChef du service " environnement "
23 - CreuseDDTChef du service de l'espace rural (supprimé à compter du 1er septembre 2020)
27 - EureDDTMChef du service " prévention des risques et aménagement du territoire "
Chef du service " Eau, biodiversité, forêt " (ajouté à compter du 1er septembre 2020)
37 - Indre-et-LoireDDTChef du service de l'eau et ressources naturelles (supprimé à compter du 1er septembre 2020)
39 - JuraDDTChef du service de l'eau, des risques, de l'environnement et de la forêt
50 - MancheDDTMChef du service " Mer et littoral " (ajouté à compter du 1er septembre 2020)
51 - MarneDDTChef du service " Eau, environnement et préservation des ressources " (ajouté à compter du 1er mars 2020)
53 - MayenneDDTChef du service " Eau et biodiversité " (supprimé à compter du 1er septembre 2020)
54 - Meurthe-et-MoselleDDTDirecteur au centre de valorisation des ressources humaines de Nancy
58 - NièvreDDTChef du service " Aménagement des territoires " (supprimé à compter du 1er juillet 2020)
Chef du service " Eau, forêt et biodiversité "
Chef du service d'économie agricole (ajouté à compter du 1er septembre 2020)
61 - OrneDDTSecrétaire Général
Chef du service " Habitat et construction " (ajouté à compter du 1er septembre 2020)
62 - Pas-de-CalaisDDTMChef de service " Sécurité - éducation routière, bâtiments et crises "
65 - Hautes-PyrénéesDDTDélégué territorial Nord - Arrondissement de Tarbes
67-Bas-RhinDDTChef du service environnement et gestion des espaces
69 - RhôneDDTChef du service connaissance et aménagement durable des territoires
70 - Haute-SaôneDDTChef du service Environnement
71 - Saône-et-LoireDDTSecrétaire général (supprimé à compter du 1er septembre 2020)
DDTChef de l'arrondissement territorial sud (supprimé à compter du 1er septembre 2020)
76 - Seine-MaritimeDDTMChef de service - Délégation interservices de l'eau
Responsable du service " Connaissance, aménagement et urbanisme " (ajouté à compter du 1er septembre 2020)
77 - Seine-et-MarneDDTChef du service " Environnement, prévention des risques " (ajouté à compter du 1er septembre 2020)
84 - VaucluseDDTChef du service " Eaux "
85 - VendéeDDTMChef du service habitat et construction
87 - Haute-VienneDDTChef du service " Urbanisme habitat " (ajouté à compter du 1er septembre 2020)
90 - Territoire de BelfortDDTChef du service appui connaissance et sécurité des territoires
V. - DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (DDPP) ET DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DE LA COHÉSION SOCIALE
ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (DDCSPP)
DépartementDDPP ou DDCSPPFonctions
56 - MorbihanDDPPChef du service de l'environnement

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043159666, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.