L'administrateur des douanes et droits indirects, directeur, par intérim, de la direction nationale garde-côtes des douanes,
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2019-94 du 12 février 2019 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « direction nationale garde-côtes des douanes » ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 31 juillet 2020, portant désignation de M. Richard MARIE, administrateur des douanes, adjoint au directeur de la direction nationale garde-côtes des douanes, pour exercer les fonctions de directeur, par intérim, de la direction nationale garde-côtes des douanes,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000042255039
Délégation est donnée aux agents suivants à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses :
M. Yannick BERNE, inspecteur principal de deuxième classe, chef du pôle des moyens et ressources.
M. Stéphane ROUMEAU, inspecteur principal de deuxième classe, chef du pôle emploi des moyens.
Mme Marie-Claire MEROI, inspectrice régionale de première classe, secrétaire générale.
M. Jean-Luc LIGUORI, inspecteur, chef du service dépense.
Article 2 JORFARTI000042255040
Délégation est donnée aux agents suivants à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction nationale garde-côtes des douanes :
M. Yannick BERNE, inspecteur principal de deuxième classe, chef du pôle des moyens et ressources.
M. Stéphane ROUMEAU, inspecteur principal de deuxième classe, chef du pôle emploi des moyens.
Mme Marie-Claire MEROI, inspectrice régionale de première classe, secrétaire générale.
M. Jean-Luc LIGUORI, inspecteur, chef du service dépense.
Article 3 JORFARTI000042255041
L'arrêté du 22 juillet 2020 portant délégation de signature (direction nationale garde-côtes des douanes) est abrogé.
Article 4 JORFARTI000042255042
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 août 2020.
R. Marie
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