Article 1 JORFARTI000042316466
La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 30 juillet 2020 susvisé est modifiée conformément aux mentions figurant dans les annexes du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 août 2020 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2020 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 septembre 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 septembre 2020
NatureArrêté
Signé le28 août 2020
Publié le9 septembre 2020
PublicationJORF n°0220 du 9 septembre 2020
AutoritéMinistère de l'agriculture et de l'alimentation
NORAGRS2020246A
IdentifiantJORFTEXT000042316464
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 relatif aux emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2020 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement au 1er janvier 2020 ;
Vu l'avis de la ministre de la transition écologique,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000042316467
La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe I JORFARTI000042316475
ANNEXES ANNEXE I LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION EN ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION
1° A compter du 18 mars 2020 est ajoutée la mention :
Directions | Fonctions |
|---|---|
Cabinet du ministre | Directeur adjoint du cabinet |
2° A compter du 1er septembre 2020 sont ajoutées les mentions :
Directions | Fonctions |
|---|---|
Bureau du cabinet | Adjoint au chef du bureau du cabinet |
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises | Chef du bureau de coordination du développement rural |
3° A compter du 18 mars 2020 est supprimée la mention :
Directions | Fonctions |
|---|---|
Cabinet du ministre | Conseiller chargé de l'enseignement, de la recherche et des relations sociales |
4° A compter du 1er septembre 2020 sont supprimées les mentions :
Directions | Fonctions |
|---|---|
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux | Chef du bureau des affaires générales |
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises | Chef du bureau du lait et sélection animale |
Secrétariat général | Chef du département de la communication et des réseaux à la délégation à l'information et à la communication |
Chef de la mission des affaires générales |
5° A compter du 1er octobre 2020 est supprimée la mention :
Directions | Fonctions |
|---|---|
Secrétariat général (suite) | Chef du bureau administration du personnel à la mission des affaires générales |
Annexe
Annexe II JORFARTI000042316476
ANNEXE II LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES SERVICES DÉCONCENTRÉS DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION (DRAAF, DAAF, DSA, DDT, DDTM, DDCS, DDCSPP)
I.-Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF)
1° A compter du 1er septembre 2020 sont ajoutées les mentions :
Directions | Fonctions |
|---|---|
DRIAAF | Chef du service régional de la formation et du développement (SRFD) |
DRAAF de Corse | Chef du service régional de la formation et du développement (SRFD) |
DRAAF des Hauts-de-France | Secrétaire général déléguée auprès des services d'inspection vétérinaire et phytosanitaire (SIVEP) |
DRAAF de Centre-Val de Loire | Chef du service régional de la forêt, du bois et de la biomasse |
2° A compter du 1er septembre 2020 sont supprimées les mentions :
Directions | Fonctions |
|---|---|
DRAAF Occitanie | Secrétaire général adjoint |
DRAAF P. A. C. A. | Secrétaire général |
3° A compter du 1er décembre 2020 est supprimée la mention :
Directions | Fonctions |
|---|---|
DRAAF Bourgogne-Franche-Comté | Chef de service adjoint du SRFD-responsable du pôle « appui aux établissements » |
II.-Directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DAAF)
1° A compter du 1er septembre 2020 sont ajoutées les mentions :
Directions | Fonctions |
|---|---|
DAAF de Guadeloupe | Chef du service de l'information statistique et économique et de la mission des systèmes informatiques |
DAAF de La Réunion | Adjoint au chef du service de l'alimentation |
2° A compter du 1er septembre 2020 sont supprimées les mentions :
Directions | Fonctions |
|---|---|
DAAF de Mayotte | Chef du service « Développement des territoires ruraux » |
DAAF de La Réunion | Chef du service « Statistique » |
III.-Directions départementales des territoires (DDT) et directions départementales des territoires et de la mer (DDTM)
1° A compter du 1er septembre 2020 sont ajoutées les mentions :
Département | DDT ou DDTM | Fonctions |
|---|---|---|
04-Alpes-de-Haute-Provence | DDT | Secrétaire général |
59-Nord | DDTM | Secrétaire général |
2° A compter du 1er septembre 2020 sont supprimées les mentions :
Département | DDT ou DDTM | Fonctions |
|---|---|---|
15-Cantal | DDT | Chef du service de l'économie agricole |
45-Loiret | DDT | Secrétaire général |
88-Vosges | DDT | Chef du service « économie agricole et forestière » |
3° A compter du 1er octobre 2020 est supprimée la mention :
Département | DDT ou DDTM | Fonctions |
|---|---|---|
95-Val d'Oise | DDT | Chef du service de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement |
IV.-Directions départementales de la protection des populations (DDPP) et directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP)
1° A compter du 1er septembre 2020 sont ajoutées les mentions :
Département | DDPP ou DDCSPP | Fonctions |
|---|---|---|
12-Aveyron | DDCSPP | Secrétaire général |
81-Tarn | DDCSPP | Chef de l'antenne du service régional de l'alimentation à Perpignan |
2° A compter du 1er septembre 2020 sont supprimées les mentions :
Département | DDPP ou DDCSPP | Fonctions |
|---|---|---|
30-Gard | DDPP | Chef de service « Sécurité sanitaire des aliments » |
43-Haute-Loire | DDCSPP | Chef de service « Santé et protection animale et environnement » |
55-Meuse | DDCSPP | Chef du service « Santé, protection animale et environnement » |
68-Haut-Rhin | DDCSPP | Secrétaire général |
82-Tarn-et-Garonne | DDCSPP | Chef du service « Sécurité sanitaire des aliments » |
83-Var | DDPP | Secrétaire général |
3° A compter du 1er octobre 2020 est supprimée la mention :
Département | DDPP ou DDCSPP | Fonctions |
|---|---|---|
31-Haute-Garonne | DDPP | Secrétaire général |
Annexe
Annexe III JORFARTI000042316477
ANNEXE III LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION
1° A compter du 1er septembre 2020 sont supprimées les mentions :
Etablissement | Fonctions |
|---|---|
Ecole Nationale Supérieure de Paysage à Versailles (ENSP) | Directeur de l'enseignement et de la vie étudiante |
Agrocampus Ouest-site de Rennes | Directeur des affaires financières |
Annexe
Annexe IV JORFARTI000042316478
ANNEXE IV LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES (EPLEFPA)
1° A compter du 1er septembre 2020 est ajoutée la mention :
Département | EPLEFPA | Fonctions |
|---|---|---|
55-Meuse | EPLEFPA de la Meuse | Secrétaire général |
Annexe
Annexe V JORFARTI000042316479
ANNEXE V LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS RELEVANT DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION
1° A compter du 1er septembre 2020 sont ajoutées les mentions :
Etablissements | Fonctions |
|---|---|
Agence de services et de paiement (ASP)-Limoges | Directeur adjoint de l'emploi, de l'environnement et des politiques sociales |
Agence de services et de paiement (ASP)-Bordeaux | Directeur régional délégué Nouvelle-Aquitaine |
Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (Montreuil) | Chef du service grandes cultures |
Institut français du cheval et de l'équitation (Haras de Cluny) | Délégué territorial Auvergne-Rhône-Alpes |
Institut français du cheval et de l'équitation (Haras de Pompadour) | Directeur du pôle développement innovation et recherche |
2° A compter du 1er septembre 2020 est supprimée la mention :
Etablissements | Fonctions |
|---|---|
Siège de l'Agence de services et de paiement (ASP) | Directeur des opérations OSIRIS |
Annexe
Annexe VI JORFARTI000042316480
ANNEXE VI LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DE L'AGRICULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT SITUÉS DANS LES SERVICES DU MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE
I.-Directions d'administration centrale
1° A compter du 1er juillet 2020 est ajouté la mention :
Direction | Fonctions |
|---|---|
Secrétariat général | Directeur du CVRH |
2° A compter du 1er septembre 2020 sont ajoutées les mentions :
Directions | Fonctions |
|---|---|
Direction des services de transport | Chef du bureau du fret ferroviaire et du transport combiné |
Secrétariat général | Chef du département de l'environnement de travail numérique |
3° A compter du 1er septembre 2020 sont supprimées les mentions :
Directions | Fonctions |
|---|---|
Commissariat général au développement durable | Chef du bureau des métiers de la transition écologique |
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature | Chef de cabinet du directeur de l'eau et biodiversité |
Secrétariat général | Chargé de mission « Convention sur la diversité biologique » à la direction des affaires européennes et internationales |
II.-Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)
1° A compter du 1er septembre 2020 est ajoutée la mention :
Directions | Fonctions |
|---|---|
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes | Chef du pôle préservation des milieux et des espèces |
2° A compter du 1er mars 2020 sont supprimées les mentions :
Directions | Fonctions |
|---|---|
DREAL Grand Est | Adjoint au chef du service « Risques et sécurité » et chef du pôle « hydrologie-hydraulique » |
DREAL Nouvelle-Aquitaine | Adjoint au chef de la mission « Evaluation environnementale » |
3° A compter du 1er octobre 2020 est supprimée la mention :
Directions | Fonctions |
|---|---|
DREAL Grand-Est | Adjoint au chef de service « Eau, biodiversité rt paysages » à la direction régionale de Metz |
III.-Directions départementales des territoires (DDT) et directions départementales des territoires et de la mer (DDTM)
1° A compter du 1er mars 2020 est ajoutée la mention :
Département | DDT ou DDTM | Fonctions |
|---|---|---|
51-Marne | DDT | Chef du service « Eau, environnement et préservation des ressources » |
2° A compter du 1er septembre 2020 sont ajoutées les mentions :
Département | DDT ou DDTM | Fonctions |
|---|---|---|
14-Calvados | DDTM | Responsable du service du système d'information, de la circulation routière et de l'expertise territoriale |
27-Eure | DDTM | Chef du service « Eau, biodiversité, forêt » |
58-Nièvre | DDT | Chef du service d'économie agricole |
50-Manche | DDTM | Chef du service « Mer et littoral » |
61-Orne | DDT | Chef du service « Habitat et construction » |
76-Seine-Maritime | DDTM | Responsable du service « Connaissance, aménagement et urbanisme » |
77-Seine-et-Marne | DDT | Chef du service « Environnement, prévention des risques » |
87-Haute-Vienne | DDT | Chef du service « Urbanisme habitat » |
3° A compter du 1er juillet 2020 est supprimée la mention :
Département | DDT ou DDTM | Fonctions |
|---|---|---|
58-Nièvre | DDT | Chef du service « Aménagement des territoires » |
4° A compter du 1er septembre 2020 sont supprimées les mentions :
Département | DDT ou DDTM | Fonctions |
|---|---|---|
10-Aube | DDT | Chef du bureau « Politique de l'eau » |
23-Creuse | DDT | Chef du service de l'espace rural |
37-Indre-et-Loire | DDT | Chef du service de l'eau et ressources naturelles |
53-Mayenne | DDT | Chef du service « Eau et biodiversité » |
71-Saône-et-Loire | DDT | Secrétaire général |
DDT | Chef de l'arrondissement territorial sud |
5° A compter du 1er octobre 2020 est supprimée la mention :
Département | DDT ou DDTM | Fonctions |
|---|---|---|
04-Alpes-de-Haute-Provence | DDT | Chef du service de l'environnement et des risques |
Annexe
Annexe VII JORFARTI000042316481
ANNEXE VII LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DE L'AGRICULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT SITUÉS DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS RELEVANT DU MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE
1° A compter du 1er septembre 2020 est ajoutée la mention :
Etablissements | Fonctions |
|---|---|
Office français de la biodiversité (Vincennes) | Directeur des relations européennes et internationales |
Agence de l'eau Loire-Bretagne | Chef du service planification |
2° A compter du 1er septembre 2020 est supprimée la mention :
Etablissements | Fonctions |
|---|---|
Agence française pour la biodiversité | Chef du département « Centre des ressources » |
Fait le 28 août 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines, J.-P. Fayolle
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