Article 1 LEGIARTI000042316901
1. La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 30 juillet 2020 susvisé est modifiée conformément aux mentions figurant dans les annexes du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 28 août 2020 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2020 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 septembre 2020
NatureArrêté
Signé le28 août 2020
Publié le9 septembre 2020
Articles9 articles en vigueur
NORAGRS2020246A
IdentifiantLEGITEXT000042316888
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 relatif aux emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2020 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement au 1er janvier 2020 ;
Vu l'avis de la ministre de la transition écologique,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000042316903
1. La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000042316897
A modifié :
- Arrêté du 30 juillet 2020 : art. null
Annexe
Annexe LEGIARTI000042316899
A modifié :
- Arrêté du 30 juillet 2020 : art. null
Annexe
Annexe LEGIARTI000042316905
A modifié :
- Arrêté du 30 juillet 2020 : art. null
Annexe
Annexe LEGIARTI000042316907
A modifié :
- Arrêté du 30 juillet 2020 : art. null
Annexe
Annexe LEGIARTI000042316909
A modifié :
- Arrêté du 30 juillet 2020 : art. null
Annexe
Annexe LEGIARTI000042316911
A modifié :
- Arrêté du 30 juillet 2020 : art. null
Annexe
Annexe LEGIARTI000042316913
A modifié :
- Arrêté du 30 juillet 2020 : art. null
Fait le 28 août 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines, J.-P. Fayolle
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 septembre 2020).