Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 septembre 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 septembre 2020
NatureArrêté
Signé le8 septembre 2020
Publié le10 septembre 2020
PublicationJORF n°0221 du 10 septembre 2020
AutoritéMinistère des solidarités et de la santé
NORSSAH2018875A
IdentifiantJORFTEXT000042319953
RéférenceArrêté du 8 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière, JO du 10 septembre 2020, NOR SSAH2018875ALégifrance →

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-83 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 11 octobre 2007 modifié déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000042319957

Le tableau figurant dans l'annexe à l'arrêté du 11 octobre 2007 susvisé est remplacé par le tableau suivant : «


Corps et grade

Taux applicable
en 2019

Taux applicable
en 2020

Taux applicable
en 2021

Filière administrative

Corps des attachés d'administration hospitalière

Attaché principal

7 %

7 %

7 %

Corps des adjoints des cadres hospitaliers

Adjoint des cadres hospitaliers de classe supérieure

12 %

11 %

11 %

Adjoint des cadres hospitaliers de classe exceptionnelle

10 %

9 %

9 %

Corps des assistants médico-administratifs

Assistant médico-administratif de classe supérieure

8 %

8 %

8 %

Assistant médico-administratif de classe exceptionnelle

8 %

9 %

9 %

Corps des adjoints administratifs

Adjoint administratif principal de 2e classe

6 %

6 %

6 %

Adjoint administratif principal de 1re classe

6 %

6 %

6 %

Corps des permanenciers auxiliaires de régulation médicale

Permanencier auxiliaire de régulation médicale chef

12 %

12 %

12 %

Filière ouvrière et technique

Corps des dessinateurs

Dessinateur principal

10 %

10 %

10 %

Corps des conducteurs ambulanciers

Conducteur ambulancier principal

6 %

6 %

6 %

Corps des personnels ouvriers

Ouvrier principal de 2e classe

6 %

6 %

6 %

Ouvrier principal de 1re classe

7 %

7 %

7 %

Corps de la maîtrise ouvrière

Agent de maîtrise principal

15 %

15 %

15 %

Corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers

Technicien supérieur hospitalier de 2e classe

10 %

10 %

10 %

Technicien supérieur hospitalier de 1re classe

12 %

11 %

10 %

Psychologues

Corps des psychologues

Psychologue hors classe

9 %

9 %

9 %

Filière soins

Corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers

Agent de services hospitaliers qualifié classe supérieure

10 %

20 %

20 %

Aide-soignant principal

8 %

16 %

16 %

Corps des personnels infirmiers régis par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988

Infirmier de classe supérieure

14 %

28 %

28 %

Corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés

Infirmier en soins généraux deuxième grade

11 %

22 %

22 %

Filière de rééducation

Corps des pédicures-podologues

Pédicure podologue de classe supérieure

11 %

22 %

22 %

Corps des masseurs-kinésithérapeutes

Masseur-kinésithérapeute de classe supérieure

11 %

22 %

22 %

Corps des ergothérapeutes

Ergothérapeutes de classe supérieure

11 %

22 %

22 %

Corps des psychomotriciens

Psychomotricien de classe supérieure

11 %

22 %

22 %

Corps des orthophonistes

Orthophoniste de classe supérieure

11 %

22 %

22 %

Corps des orthoptistes

Orthoptiste de classe supérieure

11 %

22 %

22 %

Corps des diététiciens

Diététicien de classe supérieure

13 %

26 %

26 %

Filière médico-technique

Corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale

Manipulateur d'électroradiologie de classe supérieure

11 %

22 %

22 %

Corps des techniciens de laboratoire médical

Technicien de laboratoire médical de classe supérieure

14 %

28 %

28 %

Corps des préparateurs en pharmacie hospitalière

Préparateur en pharmacie hospitalière de classe supérieure

12 %

24 %

24 %

Filière socio-éducative

Corps des cadres socio-éducatifs

Cadre supérieur socio-éducatif

10 %

10 %

10 %

Cadre socio-éducatif de classe exceptionnelle

10 %

10 %

9 %

Corps des animateurs

Animateur principal 2e classe

12 %

12 %

12 %

Animateur principal 1re classe

8 %

8 %

8 %

Corps des moniteurs-éducateurs

Moniteur-éducateur principal

8 %

8 %

8 %

Sages-femmes des hôpitaux

Corps des sages-femmes des hôpitaux

Sage-femme des hôpitaux du 2d grade

11 %

22 %

22 %

Corps des filières de rééducation et médico-technique de la catégorie B placés en voie d'extinction

Corps des pédicures-podologues régis par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011

Pédicure-podologue de classe supérieure

14 %

28 %

28 %

Corps des masseurs-kinésithérapeutes régis par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011

Masseur-kinésithérapeute de classe supérieure

12,5 %

25 %

25 %

Corps des ergothérapeutes régis par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011

Ergothérapeutes de classe supérieure

12 %

24 %

24 %

Corps des psychomotriciens régis par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011

Psychomotricien de classe supérieure

12 %

24 %

24 %

Corps des orthophonistes régis par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011

Orthophoniste de classe supérieure

14 %

28 %

28 %

Corps des orthoptistes régis par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011

Orthoptiste de classe supérieure

14 %

28 %

28 %

Corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale régis par le décret n° 2011-748 du 27 juin 2011

Manipulateur en électroradiologie de classe supérieure

12 %

24 %

24 %

».

Article 2 JORFARTI000042319967

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 septembre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe à la sous-directrice des ressources humaines du système de santé, E. Jallabert

Textes cités liens · DILA3

loi n° 86-83 du 9 janvier 1986

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000042319953, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).