Article 1 LEGIARTI000042320844
A modifié :
- Arrêté du 11 octobre 2007 : art. Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 8 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 septembre 2020
NatureArrêté
Signé le8 septembre 2020
Publié le10 septembre 2020
Articles2 articles en vigueur
NORSSAH2018875A
IdentifiantLEGITEXT000042320840
Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-83 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 2007 modifié déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000042320846
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 septembre 2020.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe à la sous-directrice des ressources humaines du système de santé, E. Jallabert
Textes cités liens · DILA3
loi n° 86-83 du 9 janvier 1986
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 septembre 2020).