Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant dans l'annexe à l'arrêté du 11 octobre 2007 susvisé est remplacé par le tableau suivant : «
2. Corps et grade
3. Taux applicable en 2019
4. Taux applicable en 2020
5. Taux applicable en 2021
6. Filière administrative
7. Corps des attachés d'administration hospitalière
8. Attaché principal
9. 7 %
10. 7 %
11. 7 %
12. Corps des adjoints des cadres hospitaliers
13. Adjoint des cadres hospitaliers de classe supérieure
14. 12 %
15. 11 %
16. 11 %
17. Adjoint des cadres hospitaliers de classe exceptionnelle
18. 10 %
19. 9 %
20. 9 %
21. Corps des assistants médico-administratifs
22. Assistant médico-administratif de classe supérieure
23. 8 %
24. 8 %
25. 8 %
26. Assistant médico-administratif de classe exceptionnelle
27. 8 %
28. 9 %
29. 9 %
30. Corps des adjoints administratifs
31. Adjoint administratif principal de 2e classe
32. 6 %
33. 6 %
34. 6 %
35. Adjoint administratif principal de 1re classe
36. 6 %
37. 6 %
38. 6 %
39. Corps des permanenciers auxiliaires de régulation médicale
40. Permanencier auxiliaire de régulation médicale chef
41. 12 %
42. 12 %
43. 12 %
44. Filière ouvrière et technique
45. Corps des dessinateurs
46. Dessinateur principal
47. 10 %
48. 10 %
49. 10 %
50. Corps des conducteurs ambulanciers
51. Conducteur ambulancier principal
52. 6 %
53. 6 %
54. 6 %
55. Corps des personnels ouvriers
56. Ouvrier principal de 2e classe
57. 6 %
58. 6 %
59. 6 %
60. Ouvrier principal de 1re classe
61. 7 %
62. 7 %
63. 7 %
64. Corps de la maîtrise ouvrière
65. Agent de maîtrise principal
66. 15 %
67. 15 %
68. 15 %
69. Corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers
70. Technicien supérieur hospitalier de 2e classe
71. 10 %
72. 10 %
73. 10 %
74. Technicien supérieur hospitalier de 1re classe
75. 12 %
76. 11 %
77. 10 %
78. Psychologues
79. Corps des psychologues
80. Psychologue hors classe
81. 9 %
82. 9 %
83. 9 %
84. Filière soins
85. Corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers
86. Agent de services hospitaliers qualifié classe supérieure
87. 10 %
88. 20 %
89. 20 %
90. Aide-soignant principal
91. 8 %
92. 16 %
93. 16 %
94. Corps des personnels infirmiers régis par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988
95. Infirmier de classe supérieure
96. 14 %
97. 28 %
98. 28 %
99. Corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés
100. Infirmier en soins généraux deuxième grade
101. 11 %
102. 22 %
103. 22 %
104. Filière de rééducation
105. Corps des pédicures-podologues
106. Pédicure podologue de classe supérieure
107. 11 %
108. 22 %
109. 22 %
110. Corps des masseurs-kinésithérapeutes
111. Masseur-kinésithérapeute de classe supérieure
112. 11 %
113. 22 %
114. 22 %
115. Corps des ergothérapeutes
116. Ergothérapeutes de classe supérieure
117. 11 %
118. 22 %
119. 22 %
120. Corps des psychomotriciens
121. Psychomotricien de classe supérieure
122. 11 %
123. 22 %
124. 22 %
125. Corps des orthophonistes
126. Orthophoniste de classe supérieure
127. 11 %
128. 22 %
129. 22 %
130. Corps des orthoptistes
131. Orthoptiste de classe supérieure
132. 11 %
133. 22 %
134. 22 %
135. Corps des diététiciens
136. Diététicien de classe supérieure
137. 13 %
138. 26 %
139. 26 %
140. Filière médico-technique
141. Corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale
142. Manipulateur d'électroradiologie de classe supérieure
143. 11 %
144. 22 %
145. 22 %
146. Corps des techniciens de laboratoire médical
147. Technicien de laboratoire médical de classe supérieure
148. 14 %
149. 28 %
150. 28 %
151. Corps des préparateurs en pharmacie hospitalière
152. Préparateur en pharmacie hospitalière de classe supérieure
153. 12 %
154. 24 %
155. 24 %
156. Filière socio-éducative
157. Corps des cadres socio-éducatifs
158. Cadre supérieur socio-éducatif
159. 10 %
160. 10 %
161. 10 %
162. Cadre socio-éducatif de classe exceptionnelle
163. 10 %
164. 10 %
165. 9 %
166. Corps des animateurs
167. Animateur principal 2e classe
168. 12 %
169. 12 %
170. 12 %
171. Animateur principal 1re classe
172. 8 %
173. 8 %
174. 8 %
175. Corps des moniteurs-éducateurs
176. Moniteur-éducateur principal
177. 8 %
178. 8 %
179. 8 %
180. Sages-femmes des hôpitaux
181. Corps des sages-femmes des hôpitaux
182. Sage-femme des hôpitaux du 2d grade
183. 11 %
184. 22 %
185. 22 %
186. Corps des filières de rééducation et médico-technique de la catégorie B placés en voie d'extinction
187. Corps des pédicures-podologues régis par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011
188. Pédicure-podologue de classe supérieure
189. 14 %
190. 28 %
191. 28 %
192. Corps des masseurs-kinésithérapeutes régis par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011
193. Masseur-kinésithérapeute de classe supérieure
194. 12,5 %
195. 25 %
196. 25 %
197. Corps des ergothérapeutes régis par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011
198. Ergothérapeutes de classe supérieure
199. 12 %
200. 24 %
201. 24 %
202. Corps des psychomotriciens régis par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011
203. Psychomotricien de classe supérieure
204. 12 %
205. 24 %
206. 24 %
207. Corps des orthophonistes régis par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011
208. Orthophoniste de classe supérieure
209. 14 %
210. 28 %
211. 28 %
212. Corps des orthoptistes régis par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011
213. Orthoptiste de classe supérieure
214. 14 %
215. 28 %
216. 28 %
217. Corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale régis par le décret n° 2011-748 du 27 juin 2011
218. Manipulateur en électroradiologie de classe supérieure
219. 12 %
220. 24 %
221. 24 %
222. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 11 octobre 2007 : art. Annexe