Article 1 JORFARTI000042320122
M. Xavier LAPEYRE DE CABANES, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé ambassadeur, secrétaire général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, à compter du 10 septembre 2020.
Journal officiel · Décret
Décret du 9 septembre 2020 portant nomination d'un ambassadeur, secrétaire général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne - M. LAPEYRE DE CABANES (Xavier)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 septembre 2020. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 septembre 2020
Publié le10 septembre 2020
PublicationJORF n°0221 du 10 septembre 2020
AutoritéMinistère de l'Europe et des affaires étrangères
NOREAEA2023477D
IdentifiantJORFTEXT000042320120
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le décret n° 2020-1117 du 8 septembre 2020 portant création d'un secrétariat général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000042320123
Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 septembre 2020.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Jean Castex Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian