Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 septembre 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre,
Vu l'article 37 de la Constitution,
Décrète :
Il est créé un secrétariat général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne qui aura lieu au premier semestre 2022.
Ce secrétariat général, placé sous l'autorité du Premier ministre, est dirigé par un secrétaire général.
Le secrétaire général peut être assisté d'un secrétaire général adjoint qui le supplée en tant que de besoin et de collaborateurs mis à sa disposition par les administrations concernées.
Le secrétaire général coordonne, en liaison avec le secrétaire général des affaires européennes et les ministres concernés, la définition de la liste des événements, réunions et manifestations relevant de la présidence française, arrêtée par le Premier ministre. Il est chargé d'en évaluer le coût en liaison avec les administrations concernées.
Il est chargé de la coordination de la mise en œuvre par les ministères concernés des événements, réunions et manifestations retenus comme relevant de la présidence française. Il arrête, en liaison avec les administrations concernées, la programmation des crédits correspondants, coordonne leur gestion et en rapporte l'exécution.
Sans préjudice des compétences du protocole, le secrétariat général est chargé de l'organisation des événements, réunions et manifestations relevant de la Présidence de la République, du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Pour tous les événements, réunions et manifestations retenus comme relevant de la présidence française, le secrétariat général est chargé notamment, en liaison avec les administrations concernées :
- de la communication ; - des partenariats, y compris le mécénat et les modalités d'association de la société civile et des acteurs locaux ; - sans préjudice des compétences du ministre chargé de la sécurité publique, de la coordination des dispositifs de sécurité et la définition des modalités d'accréditation ; - de la définition des principes concernant les systèmes d'information utilisés, y compris pour les réunions se déroulant en vidéo et audioconférences.
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 septembre 2020.
Jean Castex
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.