Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 novembre 2020. Pas de version consolidée dans la base.
Le Premier ministre,
Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret n° 2020-1117 du 8 septembre 2020 portant création d'un secrétariat général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne ;
Vu le décret du 9 septembre 2020 portant nomination d'un ambassadeur, secrétaire général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne,
Décrète :
Délégation est donnée à M. Xavier LAPEYRE de CABANES, secrétaire général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre et dans la limite de ses attributions, tous actes, instructions, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Guilhem BLONDY, secrétaire général adjoint au secrétariat général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre et dans la limite des attributions du secrétaire général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, tous actes, instructions, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets.
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 novembre 2020.
Jean Castex