Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mai 2022. Pas de version consolidée dans la base.
La Première ministre,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2020-1117 du 8 septembre 2020 portant création d'un secrétariat général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne ;
Vu le décret du 9 septembre 2020 portant nomination d'un ambassadeur secrétaire général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne ;
Vu le décret du 6 mai 2022 portant nomination du Premier ministre,
Décrète :
Délégation est donnée à M. Xavier LAPEYRE de CABANES, secrétaire général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, à l'effet de signer, au nom de la Première ministre et dans la limite de ses attributions, tous actes, instructions, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Guilhem BLONDY, secrétaire général adjoint au secrétariat général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, à l'effet de signer, au nom de la Première ministre et dans la limite des attributions du secrétaire général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, tous actes, instructions, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Alexandre AIDARA, chef du pôle gestion, à l'effet de signer, au nom de la Première ministre et dans la limite des attributions du pôle gestion du secrétariat général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, tous actes, instructions, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Alexandre AIDARA, chef du pôle gestion, et à M. Patrice KASPROWICZ, gestionnaire financier au sein de ce pôle, pour signer, au nom de la Première ministre et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes du secrétariat général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne et pour valider ces actes et ordres de recettes dans le progiciel Chorus.
Délégation est donnée à M. Alexandre AIDARA, chef du pôle gestion, et à M. Patrice KASPROWICZ, gestionnaire financier au sein de ce pôle, pour attester dans le progiciel Chorus, dans la limite de leurs attributions, les certifications de service fait.
Délégation est donnée à M. Dominique LEPIDI, chef du pôle sécurité, à l'effet de signer, au nom de la Première ministre et dans la limite des attributions du pôle sécurité du secrétariat général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, tous actes, instructions, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Paule IGNATIO, cheffe de cabinet, en charge du pôle protocole du secrétariat général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, à l'effet de signer, au nom de la Première ministre et dans la limite des attributions du pôle protocole du secrétariat général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, tous actes, instructions, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets.
Le décret du 6 novembre 2020 portant délégation de signature (secrétariat général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne) est abrogé.
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 mai 2022.
Elisabeth Borne