Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 2022. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La Première ministre,
Vu l'article 37 de la Constitution,
Décrète :
Les attributions du secrétariat général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne relatives à la communication, au mécénat, au développement durable et aux archives sont dévolues au secrétariat général des affaires européennes.
Le décret n° 2020-1117 du 8 septembre 2020 portant création d'un secrétariat général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne est abrogé à compter du 1er janvier 2023.
Le décret du 27 mai 2022 portant délégation de signature (secrétariat général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne) modifié par le décret du 4 octobre 2022 est abrogé.
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 décembre 2022.
Élisabeth Borne
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.