Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 juillet 2020 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires des diplômes délivrés par l'Ecole nationale supérieure Louis-Lumière

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 septembre 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 septembre 2020
NatureArrêté
Signé le28 juillet 2020
Publié le11 septembre 2020
PublicationJORF n°0222 du 11 septembre 2020
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
NORESRS2000998A
IdentifiantJORFTEXT000042322808
RéférenceArrêté du 28 juillet 2020 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires des diplômes délivrés par l'Ecole nationale supérieure Louis-Lumière, JO du 11 septembre 2020, NOR ESRS2000998ALégifrance →

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 613-1, D. 612-34, D. 612-35, D. 612-36, D. 613-1 et D. 613-5 ;

Vu le décret n° 91-602 du 27 juin 1991 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure Louis-Lumière ;

Vu l'arrêté du 15 mars 2017 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme de l'Ecole nationale supérieure Louis-Lumière ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 2020 relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure Louis-Lumière en date du 1er juillet 2020 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 7 juillet 2020,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000042322811

Le grade de master est conféré de plein droit aux titulaires des diplômes figurant à l'article 2, délivrés par l'Ecole nationale supérieure Louis-Lumière pour les promotions qui ont obtenu ces diplômes à la fin des années universitaires 2020-2021 à 2024-2025.

Article 2 JORFARTI000042322812

Les diplômes délivrés par l'Ecole nationale supérieure Louis-Lumière conférant grade de master sont les suivants :

- cinéma ; - son, option son à l'image, option sonorisation, option arts sonores ; - photographie.

Article 3 JORFARTI000042322813

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juillet 2020.

Pour la ministre et par délégation :

La chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe à la directrice générale, I. Prat

Textes cités liens · DILA2

Code de l'éducation (V)
Cité par 2 textes

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000042322808, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).