Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 février 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 613-1, D. 612-34, D. 612-35, D. 612-36, D. 613-1 et D. 613-5 ;
Vu le décret n° 91-602 du 27 juin 1991 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure Louis-Lumière ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2020 relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 2020 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires des diplômes délivrés par l'Ecole nationale supérieure Louis-Lumière,
Arrête :
L'attribution du grade de master conféré de plein droit aux titulaires des diplômes figurant à l'article 2, délivrés par l'Ecole nationale supérieure Louis-Lumière est prorogée pour les promotions qui ont obtenu ces diplômes à la fin de l'année universitaire 2025-2026.
Les diplômes délivrés par l'Ecole nationale supérieure Louis-Lumière conférant le grade de master sont les suivants :
- cinéma ; - son, option son à l'image, option sonorisation, option arts sonores ; - photographie.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 février 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du département des formations des cycles master et doctorat, DGESIP A1-3, P. Gosselin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.