Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 septembre 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2019-1022 du 4 octobre 2019 portant modification du troisième cycle long des études pharmaceutiques ;
Vu l'arrêté du 31 octobre 2008 fixant la liste des diplômes d'études spécialisées de pharmacie ;
Vu l'arrêté du 4 octobre 2019 portant organisation du troisième cycle long des études pharmaceutiques,
Arrêtent :
A l'article 1er de l'arrêté du 31 octobre 2008 susvisé, il est ajouté un cinquième alinéa ainsi rédigé :
« A compter de la rentrée universitaire 2019-2020, le diplôme d'études spécialisées de pharmacie hospitalière se substitue à celui de pharmacie. »
L'article 2 de l'arrêté du 31 octobre 2008 susvisé est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa de complété par les dispositions suivantes : « ainsi qu'aux étudiants inscrits au diplôme d'études spécialisées de « pharmacie hospitalière » à compter de l'année universitaire 2019-2020 et aux assistants des hôpitaux des armées après réussite au concours de l'année 2019 de l'assistanat des hôpitaux des armées. » ;
2° Un second alinéa est ajouté :
« Par dérogation à l'alinéa précédent, les étudiants de troisième cycle inscrits avant la rentrée 2019-2020 au diplôme d'études spécialisées de pharmacie à l'issue des épreuves du concours de l'internat et les assistants des hôpitaux des armées admis à accéder à cette formation avant le concours de l'année 2019 de l'assistanat des hôpitaux des armées achèvent leur cycle de formation spécialisée dans le cadre de la réglementation en vigueur à l'entrée dans ce cycle. »
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 août 2020.
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Pour la ministre et par délégation :
La chef de service, adjointe de la directrice générale, B. Lannaud Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des ressources humaines du système de santé, V. Fage-Moreel
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.